Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC DE TREBIMOEL - SIREN 331 141 580
Identité
Dénomination
GAEC DE TREBIMOEL
Sigle
GAEC DE TREBIMOEL
SIREN (siège)
331 141 580
Date d'immatriculation au RNE
04/12/1984
Date de fin de la personne morale
03/12/2004
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital minimum
91469.41 EUR
Adresse du siège
LD TREBIMOEL 56390 COLPO FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERNARD LOIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1957
Commune de résidence
GRAND CHAMP
Nom, Prénom(s)
GUILLEMET FECILITE , EUGENIE , MARIE , NOELLE
Nom d'usage
BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1934
Commune de résidence
GRAND CHAMP
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/10/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1984
Siret
33114158000018
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Adresse
LD TREBIMOEL
56390 , COLPO - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COLPO
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4130
Date d'ajout
11/04/2022
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4700
Date d'ajout
10/11/2005
Description
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE. Date d'effet : 29/10/2003
Numéro d'observation
1607
Date d'ajout
23/04/1998
Description
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A PRONONCE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DU G.A.E.C. DE TREBIMOEL DONT LE SIEGE EST A TREBIMOEL COLPO (56390) (NOTIFICATION T.G.I. VANNES).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE (G.A.E.C.)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
