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Entreprise : SCEA DES TOURETTES - SIREN 331 088 369
Identité
Dénomination
SCEA DES TOURETTES
SIREN (siège)
331 088 369
Date d'immatriculation au RNE
22/11/1984
Début d’activité
07/11/1984
Date de fin de la personne morale
21/11/2044
Date de clôture
31/10
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
26526.13 EUR
Adresse du siège
MARUEJOLS LES GARDONS 30350 Lédignan FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MR COMPAN
Représentants
Nom, Prénom(s)
COMPAN PATRICK , GERARD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1963
Commune de résidence
Lédignan
Dénomination
COMPAN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Maruéjols-lès-Gardon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/11/1984
Siret
33108836900011
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE.
Adresse
MARUEJOLS LES GARDONS
30350 , Lédignan - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MR COMPAN
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET 331 088 369 00011 CODE NAF : 014A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 174 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 526.13 EUR
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