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Entreprise : SCEA DU HERTELAY - SIREN 331 066 100
Identité
Dénomination
SCEA DU HERTELAY
SIREN (siège)
331 066 100
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
09/06/1979
Date de fin de la personne morale
31/12/2082
Date de clôture
30/04
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
PERMETTRE LA REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COM- PARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET DE CONFERER A MR JEAN-MARIE FOUBERT LA QUALITE D'EXPLOITANT AVEC LES CONSEQUENCES ATTACHEES LE CAS ECHEANT A UNE PREMIERE INSTALLATION IL PROCEDE A L'EXPLOITATION DES BIENS APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT, MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT IL PEUT EXERCER TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'EX- PLOITATION AGRICOLES A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE COM- MERCIALE
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
130160 EUR
Adresse du siège
2054 RTE DU HERTELAY 76110 BREAUTE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOUBERT MAXIME
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1994
Commune de résidence
Bréauté
Nom, Prénom(s)
FOUBERT WILLIAM
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1990
Commune de résidence
Bréauté
Nom, Prénom(s)
FOUBERT GUILLAUME , LUC , JEAN-MARIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1984
Commune de résidence
Bréauté
Dénomination
SC FOUBERT
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Bréauté
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/06/1979
Siret
33106610000016
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole
Autres Activités
Elevage de porcins,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d ovins et de caprins
Adresse
2054 RTE DU HERTELAY
76110 , BREAUTE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 651.04 EUR
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