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Entreprise : PERROT DANIEL ET ANNE - SIREN 330 993 965
Identité
Dénomination
PERROT DANIEL ET ANNE
SIREN (siège)
330 993 965
Date d'immatriculation au RNE
05/11/1984
Début d’activité
01/10/1984
Date de fin de la personne morale
04/11/2074
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
156540 EUR
Adresse du siège
6 RUE DES ETROITS 25210 LE RUSSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PERROT DANIEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1963
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
PERROT MINNOT ANNE , MARIE
Nom d'usage
PERROT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Commune de résidence
Le Russey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1984
Siret
33099396500020
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
6 RUE DES ETROITS
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1984
Siret
33099396500012
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Élevage de vaches laitières
Adresse
LD LES ALLEMANDS
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5223
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 463 600.00 FRF nouveau montant : 223 124.38 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 463 600.00 FRF nouveau montant : 223 124.38 Eur
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