Entreprise : FRANC DE PARFUM ET COSMETIQUES - SIREN 330 874 322

Numéro d'observation

13934

Date d'ajout

18/06/2001

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.2001 A CLOTURE LES OPERATIONS DE CESSION DU PLAN DU 25.01.1989

Numéro d'observation

34243

Date d'ajout

18/05/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.05.2000 MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DES ENTREPRISES SA CARTOPRINT 1 RUE DE LA GARE A ASCOUT 45300 ET SA PRINTOR 1 BOULEVARD DE L'OISE A CERCY 95000 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 BIS RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS - DIT QUE LES ENTREPRISES SARL SFCP 1 RUE DE LA GARE A ASCOUX 45300 SA FRAPAC 4 RUE CERISOLES 75008 PARIS SARL CARTONNAGES REUNIS 11 BIS RUE DU COLISEE 75008 PARIS SONT TOUTES 3 EN RELATION AVEC LA SA CARTOPRINT, LA SA PRINT'OR ET DIT QUE LES PASSIFS DES TROIS SOCIETES SERONT AJOUTES AU PASSIF DES SOCIETESCARTOPRINT ET PRINT'OR POUR FORMER UN TOUT

Numéro d'observation

7588

Date d'ajout

22/02/1989

Description

.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 1989 LE TRIBUNAL DE COM MERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ENTREPRISES. STE F R A P A C ET SES STES SUI VANTES SA CARTOPRINT RUE DE LA GARE A ASCOUX 45 NI SA PRINT'OR RUE DE LA GARE A ASCOUX 45 NI S.A.R.L. STE FINAN CIERE DE CARTONNAGE ET DE PACKACING 1 RUE DE LA GARE A ASCOUX 45 NI SARL CARTONNAGES REUNIS 'CR ' 11 BIS RUE DU COLISEE A PARIS 8E RCS 86 B 10412 A ORDONNE LA CESSION DE L'ENSEMBLE DES ACTIFS A LA SA P.S.I 41 AVENUE GAMBETTA A MAISONS ALFORT 94 OU DE TOUTE SOCIETE QUI S' SUBSTITUERAIT. DUREE DU PLAN,6 MOIS EXPIRANT LE 31 JUILLET 1989. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SAULNIER 1 RUE DES HUGUENOTS A ORLEANS.

Numéro d'observation

88333

Date d'ajout

02/12/1988

Description

.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1988, LE T.C. D'ORLEANS A CONSTATE LE DEFAUT DE PAIEMENT PAR LE CESSIONNAIRE BEAULIP, DUPRIX DE CESSION TEL QUE PREVU DANS LE JUGEMENT DU 30 MARS 1988, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DES STES CARTOPRINT N.I. A PARIS, PRINT'OR N.I. A PARIS, STE FINANCIERE DE CARTONNAGE ET DE PACKAGING N.I. A PARIS, STE FRAPAC, STE CARTONNAGES REUNIS C.R. R.C.86 B 10412. PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN A COMPTER DE CE JOUR. A DECLARE OUVERTE UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. MET FIN 0 LA MISSION DE MAITRE SAULNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN. NOMME MAITRE SAULNIER, EN QUALITE D'ADMINISTRA TEUR, AVEC MISSION DE REPRESENTER LES DIRIGEANTS DESSAISIS DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. NOMME EN QUALITE DE JUGES- COMMISSAIRES: MESIEURS SEVIN ET GIBIER. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PRECEDEMMENT RETENUE. NOMME MAITRE JOUSSET, 20 RUE D'ALASACE LORRAINE A ORLEANS, REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numéro d'observation

88336

Date d'ajout

02/12/1988

Description

.JOUSSET, 20 RUE D'ALSACE LORRAINE A ORLEANS, REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numéro d'observation

63623

Date d'ajout

10/08/1988

Description

.SUOIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1988, LE T.C. D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ENTREPRISES STE CARTOPRINT N.I A PARIS, S.A.PRINT'OR N.I.A PARISSTE FINANCIERE DE CARTONNAGE ET DE PACKAGING N.I. A PARIS. STE FRAPAC, 4 RUE DES CERISOLLES A PARIS (75008) SARL CARTONNAGES REUNIS C.R. 11 BIS RUE DU COLISEE A PARIS (75008). A ORDONNE LA CESSION DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIFS A LA STE BEAULIP DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BONDY, 35,39 RUE MARCEL DASSAULT, OU DE TOUTE STE QUI S'Y SUBSTITUERAIT. DUREE DU PLAN 8 MOIS PRENANTEFFET A CE JOUR. CRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME SAULNIER, 1 RUE DES HUGUENOTS A ORLEANS.

Numéro d'observation

77614

Date d'ajout

20/11/1987

Description

.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1987, LE T.C D'ORLEANS A PROLONGE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION SOIT JUSQU'AU 30 MARS 1988 DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STRES SUIVANTES . STE FRANCAISE DE PARFUMERIE ET DE COSMETIQUES FRAPAC STE DES CARTONNAGES REUNIS - STE CARTOPRINT (NON INSCRIT A PARIS) - STE PRINT'OR (NON INSCRIT A PARIS) - STE FINANCIERE DE CARTONNAGE ET DE PACKAGING (NON INSCRIT A PARIS)

Numéro d'observation

37525

Date d'ajout

01/07/1987

Description

.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1987, LE T.C. D'ORLEANS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS SOIT JUSQU'AU 26 AOUT 1987, CONCERNANT LES SOCIETES SUIVANTES : STE FRANCAISE DE PARFUMERIE ET DE COSMETIQUE FRAPAC, S.A. AU CAPITAL DE 500.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 8EME 4, RUE DES CERISOLES. RC 84B11142. STE CARTOPRINT N.I. A PARIS. STE PRINT'OR N.I. A PARIS. STE FINANCIERE DE CARTONNAGE ET DE PACKAGING N.I. A PARIS.

Numéro d'observation

26256

Date d'ajout

22/04/1987

Description

.SUIVANT JUGEMENT DU 18 MARS 1987, LE T.C. D'ORLEANS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LES 04 ET 25 FEVRIER 1987 A L'ENCONTRE DES STES CARTOPRINT, N.I A PARIS; PRINT'OR, N.I. A PARIS; STE FINANCIERE DE CARTONNAGE ET DE PACKAGING, N.I. A PARIS ET STE FRAPAC, R.C. 84B11142;A LA STE CARTONNAGES REUNIS, SARL AU CAPITAL DE 500.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (8EME) 11 BIS, RUE DU COLISEE. DITQUE LES 5 REDRESSEMENTS JUDICIAIRES FERONT L'OBJET D'UNE PROCEDURE COMMUNE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 09 1986. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOUSSET 20, RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS. ADMINISTRATEUR : ME SAULNIER 1, RUE DES HUGUENJOTS A ORLEANS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DES SOCIETES.

Numéro d'observation

18633

Date d'ajout

20/03/1987

Description

.SUIVANT JUGEMENT DU T.C. D'ORLEANS EN DATE DU 25 FEVRIER 1987, EXTENSION DE LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCEE A L'EGARD DE LA STE CARTOPRINT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ASCOUX AUX SOCIETES SUIVANTES : 1) STE PRINT'OR 000 RUE DE LA GARE A ASCOUX (LOIRET) 2) STE FRAPAC - STE FRANCAISE DE PARFUMERIE ET DE COSMETIQUES, SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4, RUE DE CERISOLES 75008 PARIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07 MAI 1986. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOUSSET 20, RUE D'ALSACE-LORRAINE 45000 ORLEANS. ADMINISTRATEUR : ME SAULNIER 1, RUE DES HUGENOTS 45000 ORLEANS, AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DES SOCIETES. DIT QUE CES 4 REDRESSEMENTS REDRESSEMENTS JUDICIAIRES FERONT L'OBJET D'UNE PROCEDURE COMMUNE. 4EME SOCIETE CONCERNEE : STE FINANCIERE DE CARTONAGE ET DE PACKAGING 00, RUE DE LA GARE A ASCOUX.