Entreprise : ROUSSEAU MERLOT STRUCTURES - SIREN 330 838 954
Identité
Dénomination
ROUSSEAU MERLOT STRUCTURES
SIREN (siège)
330 838 954
Date d'immatriculation au RNE
29/05/1986
Date de fin de la personne morale
28/05/2034
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Code APE
5560
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
16 RUE DE TURBIGO 75002 PARIS 2 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUSSEAU GEORGES , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1942
Commune de résidence
Bailly
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Siret
33083895400031
Code APE
5560
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Adresse
16 RUE DE TURBIGO
75002 , PARIS 2 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
86819
Date d'ajout
25/11/1986
Description
.JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1986 : LE TRIBUNAL DECLARE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE PAR CE TRIBUNAL EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1986 ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE (PROC COLL N°86/1749). MAINTIENT MME BABEAU, JUGE CRE COMMISSAIRE. LIQUIDATEUR : ME FRECHOU 18, RUE SEGUIER A PARIS. MET FIN AUX FONCTIONS DE MR CHRIQUI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
Numéro d'observation
85655
Date d'ajout
20/11/1986
Description
.JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1986 : LE TRIBUNAL, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ROUSSEAU MODERNISATION STRUCTURE R.M.S. (PROC COLL 86/1749); DESIGNE ME CHRIQUI, 100 RUE QUINCAMPOIX, 75003 PARIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25 JANV 1985 ET LE MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DUPLAN ET MAINTIENT MME BABEAU, JUGE CRE ET ME FRECHOU, REPRESENTANT DES CREANCIERS 18, RUE SEGUIER, PARIS - JUSQU'A LA FIN DE LAPROCEDURE DE VERIFICATION.
Numéro d'observation
81447
Date d'ajout
05/11/1986
Description
.JUGEMENT DU 3 JUILLET 1986 (P.C N° 86/1749) : A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS JUSQU'AU 03 09 1986 ET RENVOI DEVANT LA CHAMBRE DU CONSEIL LE 11 SEPTEMBRE 1986. JUGE CRE : MME BABEAU (MAINTENUE). ADMINISTRATEUR : MR CHRIQUI 100, RUE QUINCAMPOIX 75003 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRECHOU 18, RUESEGUIER A PARIS.
Numéro d'observation
76187
Date d'ajout
16/10/1986
Description
.ERRATUM - JUGEMENT DU 5 JUIN 1986. DIT QUE LA PROCEDURE AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - 86/1749 - IL Y A LIEU DE PRECISER LE BUREAU AU 25 RUE DE LA GARE 78370 PLAISIR. LE RESTE SANS CHANGEMENT.
Numéro d'observation
68527
Date d'ajout
18/09/1986
Description
.PROC COLL N° 86/1749 : ORDONNANCE RENDUE LE 1 ER SEPTEMBRE 1986 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOIDU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 4 SEPTEMBRE 1986.
Numéro d'observation
60350
Date d'ajout
06/08/1986
Description
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 05 06 1986 NO 86/1749 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 05 1986 JUGE CRE. MME BABEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS M. FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS ADMINISTRATEUR M. CHRIQUI 100 RUE QUINCAMPOIX 75003 PARIS L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/01/1900
Description
Le 18 9 86 jugement rendu par le Tc de Paris arrêtant le plan de cession de l'entreprise désigné me Chriqui commissaire a l'exécution du plan maintien me Frechou représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/01/1900
Description
Le 5 6 1986 jugement rendu par le Tc de Paris dit que dans le jugement ayant prononcé le redressement Judciaire il y a lieu de préciser le bureau au 25 rue de la gare à plaisir me Chriqui Adminstrateur me Frechou représentant des créanciers
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).