Entreprise : ROUSSEAU MERLOT STRUCTURES - SIREN 330 838 954

Identité

Dénomination

ROUSSEAU MERLOT STRUCTURES

SIREN (siège)

330 838 954

Date d'immatriculation au RNE

29/05/1986

Date de fin de la personne morale

28/05/2034

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Code APE

5560

Capital social

7622.45 EUR

Adresse du siège

16 RUE DE TURBIGO 75002 PARIS 2 FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

ROUSSEAU GEORGES , FRANCOIS

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1942

Commune de résidence

Bailly


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Siret

33083895400031

Code APE

5560

Activité principale

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Adresse

16 RUE DE TURBIGO
75002 , PARIS 2 - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

52576

Date d'ajout

01/01/2002

Description

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001


Numéro d'observation

86819

Date d'ajout

25/11/1986

Description

.JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1986 : LE TRIBUNAL DECLARE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE PAR CE TRIBUNAL EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1986 ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE (PROC COLL N°86/1749). MAINTIENT MME BABEAU, JUGE CRE COMMISSAIRE. LIQUIDATEUR : ME FRECHOU 18, RUE SEGUIER A PARIS. MET FIN AUX FONCTIONS DE MR CHRIQUI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.


Numéro d'observation

85655

Date d'ajout

20/11/1986

Description

.JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1986 : LE TRIBUNAL, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ROUSSEAU MODERNISATION STRUCTURE R.M.S. (PROC COLL 86/1749); DESIGNE ME CHRIQUI, 100 RUE QUINCAMPOIX, 75003 PARIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25 JANV 1985 ET LE MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DUPLAN ET MAINTIENT MME BABEAU, JUGE CRE ET ME FRECHOU, REPRESENTANT DES CREANCIERS 18, RUE SEGUIER, PARIS - JUSQU'A LA FIN DE LAPROCEDURE DE VERIFICATION.


Numéro d'observation

81447

Date d'ajout

05/11/1986

Description

.JUGEMENT DU 3 JUILLET 1986 (P.C N° 86/1749) : A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS JUSQU'AU 03 09 1986 ET RENVOI DEVANT LA CHAMBRE DU CONSEIL LE 11 SEPTEMBRE 1986. JUGE CRE : MME BABEAU (MAINTENUE). ADMINISTRATEUR : MR CHRIQUI 100, RUE QUINCAMPOIX 75003 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRECHOU 18, RUESEGUIER A PARIS.


Numéro d'observation

76187

Date d'ajout

16/10/1986

Description

.ERRATUM - JUGEMENT DU 5 JUIN 1986. DIT QUE LA PROCEDURE AYANT PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - 86/1749 - IL Y A LIEU DE PRECISER LE BUREAU AU 25 RUE DE LA GARE 78370 PLAISIR. LE RESTE SANS CHANGEMENT.


Numéro d'observation

68527

Date d'ajout

18/09/1986

Description

.PROC COLL N° 86/1749 : ORDONNANCE RENDUE LE 1 ER SEPTEMBRE 1986 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOIDU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 4 SEPTEMBRE 1986.


Numéro d'observation

60350

Date d'ajout

06/08/1986

Description

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 05 06 1986 NO 86/1749 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22 05 1986 JUGE CRE. MME BABEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS M. FRECHOU 18 RUE SEGUIER PARIS ADMINISTRATEUR M. CHRIQUI 100 RUE QUINCAMPOIX 75003 PARIS L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/1900

Description

Le 18 9 86 jugement rendu par le Tc de Paris arrêtant le plan de cession de l'entreprise désigné me Chriqui commissaire a l'exécution du plan maintien me Frechou représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

01/01/1900

Description

Le 5 6 1986 jugement rendu par le Tc de Paris dit que dans le jugement ayant prononcé le redressement Judciaire il y a lieu de préciser le bureau au 25 rue de la gare à plaisir me Chriqui Adminstrateur me Frechou représentant des créanciers


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 05/07/2024
Je donne mon avis