Entreprise : SOC EXPLOIT DU BAIN ET CUISINE AMENAGEE - SIREN 330 740 689

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

18/05/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/05/2007 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

21/01/1999

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 19/01/1999 nommant TIBERGHIEN CLAUDE en qu alite de Juge Commissaire en remplacement de BLERV AQUE Christian

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

03/01/1995

Description

MODIFICATION D'OFFICE DU 3/1/1995 : ARRET DE LA CO UR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 15/12/1994 INFIRMAN T LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-T OURCOING DU 1/3/1994 EN CE QUI CONCERNE MONSIEUR M ARCEL LEPERCK DIT N'Y A VOIR LIEU A SANCTIONS A SO N ENCONTRE REFORME LE JUGEMENT EN CE QUI CONCERNE MONSIEUR JEAN-LUC LEPERCK ET SON EPOUSE NEE VERGER DIT N'Y AVOIR LIEU A MESURE D'INTERDICTION DE GER ER A L'ENCONTRE DE MME SYLVIANE VERGER EPOUSE LEPE RCK, PRONONCE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR JEAN LUC LEPERCK POUR UNE DUREE DE 10 ANS LES CONDAMNE A SUPPORTER SOLIDAIRE MENT L'INSUFFI- SANCE D'ACTIF A LA SOMME DE 600000 F AVEC INTERETS JUDICIAIRES A COMPTER DU JUGEMENT

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

02/03/1994

Description

MODIFICATION D'OFFICE DU 2/3/1994 : JUGEMENT DU 1/ 3/1994 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE LEPERCK JEAN LUC , MME LEPERCK VERGER SYLVIANNE UNE MESURE D'INTERD ICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER TOUTE ENTREP RISE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET PERSONNE MORALE POUR 20 ANS JUGEMENT DU 1/3/1994 CONDAMNANT SOLIDA IREMENT LEPERCK JEAN LUC, MME LEPERCK VERGER SYLVI ANE MR LEPERCK MARCEL A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D 'ACTIF A HAUTEUR DE 1600000F

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

21/05/1992

Description

Radiation : Cessation complète d'activité

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

29/10/1991

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/10/1991.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

05/10/1984

Description

Historique : ENSEIGNE : HYPER CUISINES CENTRE HYPE R LIGNE BAIN HYPER CHEMINEES PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU NORD DU 27/9/84 MODIFICATION DU 15/6 /85 : SUPPRESSION DE L'ACTIVI- TE DE REPARATION, I NSTALLATION DIRECTE OU EN SOUS TRAITANCE DE TOUS M OBILIERS DE CUISINES ET DE TOUS ARTICLES DE DECORA TION OU D'AMENAGEMENT DE CUISINE AINSI QUE LA CONC EPTION ET LA REALISATION DE TOUT EN SEMBLE D'AMENA GEMENT DE CUISINE PAR SUITE DE CESSION A LA SARL T RANSPORTS LEPERCK A DATER DU 1/5/1985 MODIFICATION DU 3/6/86 : JUGEMENT DU 22/5/86 OUVRANT LA PROCED URE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENT S: 20/5/1986. ADMINISTRATEU R : ME THEETTEN 41, RUE DU GRAND CHEMIN ROUBAIX. R EPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME LOEUILLE 122, RU E DE GAND TOURCOING MODIFICATION D'OFFICE DU 4/7/1 986 : JUGEMENT DU 27/6/1986 AUTORISANT LA POURSUIT E D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS 8/10/198 6 =JUGEMENT DU 1/10/1986 DISANT QUE LA PROCEDURE D E REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL 11/12/1986 : JUGEMENT DU 19/11/1 986 REPORTANT AU 23/12/1986 LA FIN DE LA PERIODE D 'OBSERVATION 20/1/1987 : JUGEMENT DU 24/12/86 HOMO LOGUANT LE PLAN DE REDRESSEMENT 4/6/1987 : DECISIO N DE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NE T DEVENU INFERIEUR A LA MOTIE DU CAPITAL (4/1/1987 ) MODIFICATION DU 30/11/1987 = REPRISE DE L'ACTIVI TE D'INSTALLATION DIRECTE OU EN SOUS TRAITANCE DE TOUS MOBILIERS DE CUISINES ET DE TOUS ARTICLES DE DECORATION OU D'AMENAGEMENTS A COMPTER DU 14/4/87 ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE HORS RESSORT -RC CALAIS 89B32 MODIFICATION D'OFFICE DU 10/4/1992 : CE JOUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

NC

Description

MODIFICATION D'OFFICE DU 22/4/1992 : JUGEMENT DU 1 6/4/1992 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRE SSEMENT ET OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDR ESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION D ES PAIEMENTS : 20/5/1986. REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME LOEUILLE EMMANUEL 96BIS RUE DE PARIS TOUR COING JUGEMENT DU 16/4/1992 PRONONCANT LA LIQUIDAT ION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME LOEUILLE EMMANUEL ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 /4/1992 ET METTANT FIN A LA MISSION DE ME THEETTEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 30/04/1992. - Sort du fonds: Disparition du fonds.