Entreprise : GFA DU DOMAINE DE LA GRANGE - SIREN 330 727 769

Identité

Dénomination

GFA DU DOMAINE DE LA GRANGE

SIREN (siège)

330 727 769

Date d'immatriculation au RNE

10/10/1984

Début d’activité

27/07/1984

Date de fin de la personne morale

09/10/2083

Forme juridique

GFA, Groupement foncier agricole

Activité principale

PROPRIETE,JOUISSANCE,ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS PUOVANT SE RATTACHER A CET OBJET

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Qualité

Actif agricole

Capital social

179127.6 EUR

Adresse du siège

DOMAINE DE LA GRANGE 11290 MONTREAL FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

LE FRANC DE POMPIGNAN MICHEL

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1933

Commune de résidence

MONTREAL

Nom, Prénom(s)

LE FRANC DE POMPIGNAN CLOTILDE , JEANNE , RENEE , MARIE

Qualité

Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1968

Commune de résidence

MONTREAL


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

27/07/1984

Siret

33072776900011

Enseigne

DOMAINE DE LA GRANGE

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

PROPRIETE,JOUISSANCE,ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS PUOVANT SE RATTACHER A CET OBJET

Autres Activités

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

DOMAINE DE LA GRANGE
11290 , MONTREAL - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

792

Date d'ajout

07/05/1999

Description

SUIVANT ACTE DE ME BRUN, NOTAIRE A BEZIERS, EN DATE DU 22/02/1999, REDUC- TION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22/02/1999. ANCIEN = 1.325.000,00 FRS NOUVEAU = 1.175.000,00 FRS JAL : L'ECHO DU LANGUEDOC DU 12/03/1999


Numéro d'observation

1846

Date d'ajout

19/11/1998

Description

SUIVANT ACTE DE ME CHARLES BRUN, NOTAIRE A BEZIERS, EN DATE DU 19/10/1998, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 19/10/1998. ANCIEN = 800.000,00 FRS NOUVEAU = 1.325.000,00 FRS JAL : L'ECHO DU LANGUEDOC DU 13/11/1998


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 175 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 127.60 EUR


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/09/2024
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