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Entreprise : FRANCEL SARL - SIREN 330 640 798
Identité
(Entreprise radiée le 26/11/2020)
Dénomination
FRANCEL SARL
SIREN (siège)
330 640 798
Date d'immatriculation au RNE
20/09/1984
Fermeture de l'établissement - 33064079800014
- Date d'effet de la fermeture : 15/02/1989
Date de fin de la personne morale
19/09/2034
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LD RASTELY BAS 82230 LEOJAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE FRAMOND HELENE , CLAUDE , MARGUERITTE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1950
Commune de résidence
CASTELSARRASIN
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/02/1989
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/09/1984
Siret
33064079800014
Code APE
8610
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE TOURISME A VOCATION DE SPORTS ET DE LOISIRS ET D'UN CLUB "HOUSE" ET NEGOCE DETAIL DE TOUS LES ARTICLES DE SPORTS CLUB "HOUSE" DEBIT DE BOISSONS 1ere CATEGORIE ET RESTAURANT
Adresse
LD LDT RASTELY BAS LEOJAC DE BELLEGARDE
82000 , MONTAUBAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7325
Date d'ajout
26/11/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Numéro d'observation
985
Date d'ajout
03/04/1990
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 28 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT INITIAL : 23 NOVEMBRE 1988 A COMPTER DU 28.03.90
Numéro d'observation
555
Date d'ajout
16/02/1989
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15 FEVIER 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR EYCHENNE LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE : 18 NOVEMBRE 1988 A COMPTER DU 15/02/89
Numéro d'observation
2917
Date d'ajout
26/11/1988
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 NOVEMBRE 1988 A COMPTER DU 23/11/88
Numéro d'observation
2585
Date d'ajout
15/11/1986
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31/10/86
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PROROGATION DE LA DUREE DU PREMIER EXERCICE AU 31.12.85 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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