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Entreprise : EARL BROSSUT - SIREN 330 632 134
Identité
Dénomination
EARL BROSSUT
SIREN (siège)
330 632 134
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2033
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
193200 EUR
Adresse du siège
DOMAINE ST JEAN 71320 SAINTE-RADEGONDE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROSSUT JEAN-DENIS
Qualité
Liquidateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1963
Commune de résidence
Sainte-Radegonde
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/09/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
26/09/1984
Siret
33063213400012
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition agricole
Adresse
DOMAINE ST JEAN
71320 , SAINTE-RADEGONDE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7423
Date d'ajout
23/12/2019
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7212
Date d'ajout
21/11/2018
Description
Dissolution à compter du 30/09/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2018, liquidateur : BROSSUT JEAN DENIS, siège de la liquidation : Domaine Saint-Jean 71320 Sainte-Radegonde, parution de la publicité légale : La Renaissance en date du 09/11/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 288 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 354.33 EUR
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