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Entreprise : SCEA DE BUGLISE - SIREN 330 574 047
Identité
Dénomination
SCEA DE BUGLISE
SIREN (siège)
330 574 047
Date d'immatriculation au RNE
17/09/1984
Début d’activité
12/04/1984
Date de fin de la personne morale
16/09/2083
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EX- PLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFI- CIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND LEGAL - POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE - EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRI- COLES, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ET RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STA- TUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES CEPENDANT ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX-CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L411.59 DU CODE RURAL AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
106714.31 EUR
Adresse du siège
4 RUE DE BUGLISE 76930 CAUVILLE-SUR-MER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
EMO ROGER , MAURICE , ALPHONSE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1957
Commune de résidence
Cauville-sur-Mer
Nom, Prénom(s)
EMO ALEXIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1994
Commune de résidence
Cauville-sur-Mer
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/04/1984
Siret
33057404700016
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EX- PLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFI- CIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND LEGAL - POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE - EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRI- COLES, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ET RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STA- TUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES CEPENDANT ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX-CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L411.59 DU CODE RURAL AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS
Autres Activités
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
4 RUE DE BUGLISE
76930 , CAUVILLE-SUR-MER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CAUVILLE SUR MER
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F91/002263
Date d'ajout
08/07/1991
Description
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOI- TATION EN COMMUN RECONNU DE BUGLISE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RES- PONSABILITE LIMITEE DE BUGLISE - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - PROROGA- TION DE LA DUREE DE L'EARL DE 59 ANS FIXANT AINSI LA DATE DE CLOTURE DE CELLE-CI AU 12 AVRIL 2083 - DEMISSION ET NOMINATION DU GERANT PARTANTE : MME EMO MONIQUE NOUVEAU : MR EMO ROGER - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 03/07/91 L'UNION AGRICOLE DU 06/06/91 A COMPTER DU 01/10/90
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
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