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Entreprise : CE-PAC SA - SIREN 330 424 227
Identité
Dénomination
CE-PAC SA
SIREN (siège)
330 424 227
Date d'immatriculation au RNE
28/07/1989
Date de fin de la personne morale
27/07/2088
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
116 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ABADIE PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1956
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
ALBALADEJO ANTOINE
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1955
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
AUGENDRE SYLVAIN
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1930
Nom, Prénom(s)
QUERAL ANDRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1955
Commune de résidence
Paris
Dénomination
PROSTO BEHEER BV
Qualité
Administrateur
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 20/04/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
20/04/1990
Siret
33042422700032
Code APE
6449
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Adresse
116 RUE DE COURCELLES
75017 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
14190
Date d'ajout
19/01/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 11 1995 LE TC DE CORBEIL-ESSONNES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. JUGEMENT DECLARATIF : 17 04 1989. SYNDIC : MAITRE LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES.
Numéro d'observation
79760
Date d'ajout
18/09/1990
Description
.PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1990, LE T.C. DE CORBEIL DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE JUSQU'AU 8 JANVIER 1990.
Numéro d'observation
79765
Date d'ajout
18/09/1990
Description
.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1990, LE T.C. DE CORBEIL ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA STE CEPACSA. FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 2 ANS, NOMME POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE LIBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, SA MISSION POUVANT SE PROLONGER JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, LEQUEL DISPOSERA DE TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES POUR VEILLER A L'EXECUTIONDU PLAN. MAINTIENT ME LIBERT ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOTAMMENT POUR PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION, MAITRE SOUCHON, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LEQUEL DEMEURERA EN FONCTION PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES QUIDEVRONT ETRE CLOTUREES AU PLUS TARD A LA DATE D'EXPIRATION DU PLAN.
Numéro d'observation
79761
Date d'ajout
18/09/1990
Description
.SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1990, LE T.C. DE CORBEIL DIT QUE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE ET SOUS LAFORME DU REGIME GENERAL, EN CONSEQUENCE POURSUITE DE L'ACTIVITEFIXE AU 9 JUILLET 1990 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, MAINTIENT MR PROVASI JUGE CRE, MAITRE LIBERT ADMINISTRATEUR, AVEC MISSION INITIALEMENT FIXEE, ET MAITRE SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
66849
Date d'ajout
NC
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :3 FEVRIER 1988
Numéro d'observation
42282
Date d'ajout
NC
Description
.LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 25.05.1989 A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) POUR UNE PERIODEEXPIRANT LE 23.10.1989 A COMPTER DU 22.05.1989
Numéro d'observation
42281
Date d'ajout
NC
Description
.MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 17.04.1989 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE SA CE PAC ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 22.05.1989 - NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MTRE SOUCHON - 19, AVENUE CARNOT - 91100 - CORBEIL ESSONNES - JUGE COMMISSAIRE PROVASI ADMINISTRATEUR ME LIBERT - 19, AVENUE CARNOT - 91100 - CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 17.04.1989
Numéro d'observation
42278
Date d'ajout
NC
Description
.MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATEDU 07 AVRIL 1989 PAR : SA CE PAC - 3, AVENUE FERDINAND DE LESSEPS - 91420 - MORANGIS - RCS CORBEIL ESSONNES : B 330 424 227 N° DE GESTION : 81 B 1430 A COMPTER DU 07/04/1989
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