Précédent
Suivant
Entreprise : GAEC DELANNE - SIREN 330 403 288
Identité
Dénomination
GAEC DELANNE
SIREN (siège)
330 403 288
Date d'immatriculation au RNE
11/01/2000
Début d’activité
16/07/1984
Date de fin de la personne morale
10/01/2083
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Exploitation d'un domaine agricole situé principalement sur la commune de Drambon
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
142395 EUR
Adresse du siège
FERME DE LABORDE 21270 DRAMBON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Drambon
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CATTET ELISABETH
Nom d'usage
DELANNE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1967
Commune de résidence
Drambon
Nom, Prénom(s)
DELANNE SEBASTIEN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1994
Commune de résidence
Perrigny-sur-l'Ognon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
16/07/1984
Siret
33040328800013
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation d'un domaine agricole situé principalement sur la commune de Drambon
Autres Activités
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
FERME DE LABORDE
21270 , DRAMBON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Drambon
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
207
Date d'ajout
09/07/1998
Description
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50 ANS A COMPTER DU 01/06/98 TRANSFORMATION DE EARL EN GAEC - ANCIENNE DENOMINATION : EARL DELANNE NOUVELLE DENOMINATION : GAEC DELANNE - A COMPTER DU 01.06.98
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
213
Date d'ajout
13/08/1993
Description
TRANSFORMATION DE SCEA EN EARL ANCIENNE DENOMINATION : SCEA DELANNE -NOUVELLE EARL DELANNE ANCIEN CO-GERANT : DELANNE LOUIS A COMPTER DU 30.06.93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 949 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 719.85 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
