Entreprise : FRANCE MOTTES SA - SIREN 330 394 206
Identité
(Entreprise radiée le 06/07/2021)
Dénomination
FRANCE MOTTES SA
SIREN (siège)
330 394 206
Date d'immatriculation au RNE
11/01/2000
Fermeture de l'établissement - 33039420600016
- Date d'effet de la fermeture : 30/11/2015
Date de fin de la personne morale
10/01/2083
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Qualité
Actif agricole
Capital social
533280 EUR
Adresse du siège
21130 FLAGEY-LES-AUXONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PATRIAT MARC , MICHEL
Qualité
Administrateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1956
Commune de résidence
Corrombles
Nom, Prénom(s)
RICHARDOT CHRISTOPHE , MICHEL , ODILE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général, Administrateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1971
Commune de résidence
Saulon-la-Rue
Dénomination
BOURGOGNE ESPACE RURAL
Qualité
Administrateur
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
VENAREY LES LAUMES
Dénomination
PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Neuilly-sur-Seine
Dénomination
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
Dijon
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/11/2015
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
26/07/1984
Siret
33039420600016
Code APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Activité principale
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Adresse
21130 , FLAGEY-LES-AUXONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/06/2021
Description
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 29/05/2021. Dénomination de l'associé unique : BOURGOGNE ESPACE RURAL, Dijon : 384465118. Journal d'annonces légales : Le Bien Public - Les Dépêches paru le 29/05/2021.
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Numéro d'observation
6945
Date d'ajout
05/07/2016
Description
Cessation d'activité à compter du 30/11/2015
Numéro d'observation
5266
Date d'ajout
15/07/2010
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2010
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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