Entreprise : GFA PLANTS DE VIGNE SAUPIN - SIREN 330 273 996

Identité

Dénomination

GFA PLANTS DE VIGNE SAUPIN

SIREN (siège)

330 273 996

Date d'immatriculation au RNE

25/07/1984

Date de fin de la personne morale

24/07/2034

Date de clôture

31/12

Forme juridique

GFA, Groupement foncier agricole

Capital social

60979.61 EUR

Adresse du siège

LE NORESTIER 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

SAUPIN SERGE , ROGER , MARIE

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1956

Commune de résidence

DIVATTE SUR LOIRE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 27/02/2007

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/04/1984

Siret

33027399600018

Code APE

011G

Origine du fonds

Création

Activité principale

exploitation de pépinières viticoles et la production de vins propriété gestion administration de tous immeubles et droits immobilièrs a destination agricole composant son patrimoine

Adresse

Le Norestier La Chapelle-Basse-Mer
44450 , DIVATTE SUR LOIRE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

29/03/2016

Description

Par jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTES, il a été prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

02/07/2014

Description

Par Jugement rendu le 24/06/2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTES, il a été prorogé de 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire du GFA PLANTS DE VIGNE SAUPIN devra être examinée


Numéro d'observation

5

Date d'ajout

03/12/2012

Description

Par jugement du 20.7.2004 le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ordonné la modification du plan de redressement par continuation. A été désigné la SCP Philippe DELAERE 20 rue Mercoeur 44020 NANTES en qualité de commissaire chargé de veillé à l'éxécution du plan.


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

03/12/2012

Description

Par jugement rendu le 27 février 2007 le tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et prononcé la liquidation judiciaire du GFA Plants de Vigne Saupin. A été désigné la SCP Philippe DELAERE 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES CEDEX 1 en qualité de liquidateur.


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

25/10/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30.06.1998 LE TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE NANTES A ARRETE LE PLAN DE RE DRESSEMENT DU GFA PLANTS DE VIGNE SAUPIN. LA SCP R OUX ET DELAERE, 20 RUE MERCOEUR A NANTES, A ETE DE SIGNEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.


Numéro d'observation

4

Date d'ajout

25/10/2001

Description

Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES du 24.09.1996 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire. Cessation des paiements en date du 2 4.09.96 Ont été désignés : - la SCP ROUX ET DELAER E, 20 RUE MERCOEUR A NANTES en qualité de Représen tant des créanciers ; - M. PETILLON, en qualité de Juge-Commissaire, - Mme HUILLEMOT-FERRANDO, en qu alité de Juge- Commissaire suppléant.


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

25/07/1984

Description

Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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