Entreprise : ATELIERS T 4 - SIREN 330 095 399
Identité
Dénomination
ATELIERS T 4
SIREN (siège)
330 095 399
Date d'immatriculation au RNE
25/07/1984
Début d’activité
01/07/2004
Date de fin de la personne morale
25/07/2054
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/1984
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Se reporter aux statuts.
Code APE
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Capital social
697888 EUR
Adresse du siège
RTE DE BINANS 39570 PUBLY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HUGONNET JULIEN , JEAN , ANTOINE
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1980
Commune de résidence
Villette-d'Anthon
Nom, Prénom(s)
HUGONNET BERNARD , MAURICE , ROGER
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
Champagnole
Nom, Prénom(s)
HUGONNET GUILLAUME , YVON , DOMINIQUE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1983
Commune de résidence
Champagnole
Nom, Prénom(s)
HUIGONNET JULIEN , JEAN , ANTOINE
Nom d'usage
HUIGONNET
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1980
Commune de résidence
VILLETTE D ANTHON
Dénomination
Convergence Audit Conseil SARL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lons-le-Saunier
Dénomination
SA Gerex
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Lons-le-Saunier
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2004
Siret
33009539900045
Code APE
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
Fabrication et vente d'articles de puériculture, tournerie, tabletterie.
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Autres Activités
FABRICATION D'ARTICLES DE PUERICULTURE TOURNERIE TABLETTERIE
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Adresse
RTE DE BINANS
39570 , PUBLY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/08/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1984
Siret
33009539900029
Code APE
366E
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Origine du fonds
Apport
Activité principale
FABRICATION D'ARTICLES DE PUERICULTURE TOURNERIE TABLETTERIE
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Adresse
46 RUE CLEMENCEAU
39300 , CHAMPAGNOLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/07/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/08/1997
Siret
33009539900037
Code APE
366E
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION D'ARTICLES DE PUERICULTURE TOURNERIE TABLETTERIE
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Code APRM
3299ZG - Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs
Adresse
3 RUE MONGE
39100 , DOLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU TUMULUS
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F18/002400
Date d'ajout
04/05/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/05/2018 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 18/05/2018. Date de cessation des paiements : 05/09/2016. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Numéro d'observation
F16/000418
Date d'ajout
22/01/2016
Description
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F07/001778
Date d'ajout
30/08/2007
Description
la transmission universelle du patrimoine citée précédemment n'est pas effective au 05/07/2007 mais bien au 29/01/2007.
Numéro d'observation
F07/001509
Date d'ajout
25/07/2007
Description
transmission universelle du patrimoine de la SARL MOBIKID (419 803 770 RCS LONS LE SAUNIER) et de la SARL PRO'COM J P H (340 126 390 RCS DOLE) à la SA ATELIERS T4 (330 095 399 RCS LONS LE SAUNIER) avec effet au 05 Juillet 2007.
Numéro d'observation
F04/002088
Date d'ajout
17/12/2004
Description
Fusion-absorption de la société BH PRODUCTIONS sise 3 Rue Monge ZI du Tumuls 39100 DOLE 309 216 174 RCS DOLE par la société ATELIERS T4 sise Route de binans 39570 PUBLY 330 095 399 RCS LONS LE SAUNIER sans modification du capital, de l'activité, d'ouverture d'établissement secondaire à compter du 05.10.2004 avec effet retroactif au 01 JANVIER 2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J065 2018-05-04 Ouverture liquidation judiciaire 2018-06-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,04 2005-07-01 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2005-08-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE LECLERC ET MASSELON,05 2005-12-16 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2006-01-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,05 2006-06-23 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2006-07-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,20 2014-10-31 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2014-12-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS PICARD
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