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Entreprise : SCI DE L EPI - SIREN 330 084 161
Identité
(Entreprise radiée le 29/07/2022)
Dénomination
SCI DE L EPI
SIREN (siège)
330 084 161
Date d'immatriculation au RNE
17/01/2000
Fermeture de l'établissement - 33008416100018
- Date d'effet de la fermeture : 29/04/2022
Date de fin de la personne morale
16/01/2083
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
15244.9 EUR
Adresse du siège
Poiseul-la-ville Et Laperriere 21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BACH ALBERT
Qualité
Autre
Nom, Prénom(s)
BACH PHILIPPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1958
Commune de résidence
CHATILLON SUR SEINE
Nom, Prénom(s)
BACH JEAN-MARIE
Qualité
Autre
Dénomination
SA ETS BACH
Qualité
Autre
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/04/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/06/1984
Siret
33008416100018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition, construction et gestion de tous immeubles - et tous opérations civiles
Adresse
Poiseul-la-ville Et Laperriere
21450 , Baigneux-les-Juifs - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
14806
Date d'ajout
29/07/2022
Description
Radiation d'office du RCS de Dijon le 29/07/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
8374
Date d'ajout
29/04/2022
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
8629
Date d'ajout
26/10/2012
Description
Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MESSIEURS PHILIPPE BACH ET MICHEL NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
* MODIFICATIVE DU 28.02.1991 * RETRAIT DE MR SOUFFLET JEAN MICHEL, DE SA QUALITE DE GERANT ASSOCIE, DE MR SOUFFLET MICHEL, DES ETABLISSEMENTS RAMEL, DE MR RAMEL ANDRE, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DU 22.12.1989, ET NOMINATION DE MR BACH JEAN MARIE, EN QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DE LA MEME DATE * MODIFICATIVE DU 23.08.1991 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 30.07.1991, PRONONCANT PAR EXTENSION LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A CELUI DE LA SA BACH RENDU PAR CE MEME TRIBUNAL LE 16.07.1991 ADMINISTRATEUR : MAITRE CLAUDE DUTILLEUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE MAITRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AMPAUD * MODIFICATIVE DU 28.04.1992 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1990, JUGEMENT DU 24.03.1992 * MODIFICATIVE DU 15.07.1996 * - N 208 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 02 JUILLET 1996, PRO- NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ALBERT BACH, GERANT ASSOCIE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1990. JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX. * MODIFICATIVE DU 09.10.1996 * - No 269 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 06 AOUT 1996, PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR Albert BACH DEMEURANT A MIREBEAU SUR BEZE (21310) - 39 RUE DE GRAY, GERANT ASSOCIE DE LA S.C.I. DE L'EPI. LIQUIDATEUR : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI - 21000 DIJON. JUGE COMMISSAIRE : Mr GILLOT GUY. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
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