Entreprise : GAEC DE PREVELLE - SIREN 330 055 591

Identité

Dénomination

GAEC DE PREVELLE

SIREN (siège)

330 055 591

Date d'immatriculation au RNE

03/07/1984

Date de fin de la personne morale

02/07/2024

Forme juridique

GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun

Capital social

95774.57 EUR

Adresse du siège

FERME DE PREVELLE 70800 AINVELLE FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

AINVELLE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

GROSJEAN RENE , JEAN-CLAUDE

Qualité

Liquidateur

Date de naissance (mm/aaaa)

11/1962

Commune de résidence

SAINT LOUP SUR SEMOUSE

Nom, Prénom(s)

GROSJEAN BERNARD , PIERRE

Qualité

Liquidateur

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1955

Commune de résidence

SAINT LOUP SUR SEMOUSE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 31/12/1999

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/06/1984

Siret

33005559100011

Nom commercial

GAEC DE PREVELLE

Code APE

011A

Origine du fonds

Création

Activité principale

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

Adresse


70800 , SAINT LOUP SUR SEMOUSE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

AINVELLE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

272

Date d'ajout

20/03/2000

Description

DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DE MESSIEURS BERNARD ET RENE GROSJEAN, ANCIENNEMENT GERANTS LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU DOMICILE DE M. BERNARD GROSJEAN, A 70800 DAMPIERRE LES CONFLANS - "VARIGNEY" JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA HAUTE SAONE AGRICOLE ET RURALE EN DATE DU 11 MARS 2000 PRECISION : LE GROUPEMENT N'A PLUS AUCUNE ACTIVITE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 628 240.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 95 774.57 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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