Entreprise : GAEC DE PREVELLE - SIREN 330 055 591
Identité
Dénomination
GAEC DE PREVELLE
SIREN (siège)
330 055 591
Date d'immatriculation au RNE
03/07/1984
Date de fin de la personne morale
02/07/2024
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
95774.57 EUR
Adresse du siège
FERME DE PREVELLE 70800 AINVELLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AINVELLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GROSJEAN RENE , JEAN-CLAUDE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1962
Commune de résidence
SAINT LOUP SUR SEMOUSE
Nom, Prénom(s)
GROSJEAN BERNARD , PIERRE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1955
Commune de résidence
SAINT LOUP SUR SEMOUSE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/1984
Siret
33005559100011
Nom commercial
GAEC DE PREVELLE
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Adresse
70800 , SAINT LOUP SUR SEMOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AINVELLE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
272
Date d'ajout
20/03/2000
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DE MESSIEURS BERNARD ET RENE GROSJEAN, ANCIENNEMENT GERANTS LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU DOMICILE DE M. BERNARD GROSJEAN, A 70800 DAMPIERRE LES CONFLANS - "VARIGNEY" JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA HAUTE SAONE AGRICOLE ET RURALE EN DATE DU 11 MARS 2000 PRECISION : LE GROUPEMENT N'A PLUS AUCUNE ACTIVITE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 628 240.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 95 774.57 EUR
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