Entreprise : GAEC DE L ELEVAGE CHATILLON - SIREN 330 034 497
Identité
Dénomination
GAEC DE L ELEVAGE CHATILLON
Sigle
GAEC DE L'ELEVAGE CHATILLON
SIREN (siège)
330 034 497
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Dissolution
Date de fin de la personne morale
31/12/1993
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
146655.95 EUR
Adresse du siège
LD LES ANGLES 71190 MESVRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHATILLON JEAN-MICHEL
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1962
Commune de résidence
ETANG SUR ARROUX
Nom, Prénom(s)
PILLOT CHRISTIANE , MARIE-THERESE
Nom d'usage
CHATILLON
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1933
Commune de résidence
ETANG SUR ARROUX
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
20/06/1984
Siret
33003449700017
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition
Adresse
LD les Angles
71190 , Etang sur Arroux - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Mesvres
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
638
Date d'ajout
31/12/1992
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEURS : MR CHATILLON JEAN MICHEL ET MME CHATILLON CHRISTIANE DEMEURANT A MESVRES 71190 (ANCIENS CO-GERANTS) ET CE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 962 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 146 655.95 EUR
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