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Entreprise : SCI BAGATELLE - SIREN 329 544 472
Identité
Dénomination
SCI BAGATELLE
SIREN (siège)
329 544 472
Date d'immatriculation au RNE
10/04/1984
Début d’activité
03/04/1984
Date de fin de la personne morale
09/04/2044
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
Achat d'une propriété à Montbéliard 12 rue L. Pardonnet en vue de la location et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
18293.88 EUR
Adresse du siège
12 RUE LOUIS PARDONNET 25200 MONTBELIARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARESSUS BERTRAND
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1946
Commune de résidence
Montbéliard
Nom, Prénom(s)
MAZEN CATHERINE
Nom d'usage
GARESSUS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1949
Commune de résidence
Montbéliard
Nom, Prénom(s)
NICOLLE JEAN-PHILIPPE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1968
Commune de résidence
Belfort
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
03/04/1984
Siret
32954447200015
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat d'une propriété à Montbéliard 12 rue L. Pardonnet en vue de la location et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement
Adresse
12 RUE LOUIS PARDONNET
25200 , MONTBELIARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 Eur
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