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Entreprise : CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLES - SIREN 329 440 333
Identité
(Entreprise radiée le 23/06/1997)
Dénomination
CONSTRUCTIONS MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN (siège)
329 440 333
Date d'immatriculation au RNE
05/04/1984
Fermeture de l'établissement - 32944033300014
- Date d'effet de la fermeture : 24/09/1986
Date de fin de la personne morale
04/04/2083
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
20000 Franc Français
Adresse du siège
9 RUE SOLDAT BELLON 83400 HYERES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SINI SALVATORE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1953
Commune de résidence
La Valette-du-Var
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/09/1986
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/03/1984
Siret
32944033300014
Enseigne
SARL ARCOBAT CONSTRUCTIONS
Code APE
7705
Origine du fonds
Création
Activité principale
Construction de bâtiments et commercialisation de ces produits
Adresse
9 RUE Rue Soldât Bellon
83400 , Hyères - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE OLBIA
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4094
Date d'ajout
23/06/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 20.06.1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Sinelle , nom du liquidateur : Me Bor Henri . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20.06.1997
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4672
Date d'ajout
11/05/1989
Description
Par jugement en date du 10.05.1989 le tribunal a condamné le sieur Sini Salvatore à supporter les dettes sociales de ladite société et ce en sa qualité de dirigeant de fait, jusqu'à hauteur de la somme de 2544000 f.
Numéro d'observation
5694
Date d'ajout
29/09/1986
Description
Jugement de conversion en liquidation en date du 24 09 1986 liquidateur me Bor 59 Bd mal Foch Toulon publication légale république du 26 09 1986
Numéro d'observation
4688
Date d'ajout
21/07/1986
Description
Jugement de redressement judiciaire simplifié en date du 16 07 1986 ouverture des opérations 16 07 1986 représentant des créanciers me Bor 59 Bd mal Foch Toulon publication légale république du 18 06 1986
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