Entreprise : RYVIA - SIREN 329 208 250

Numéro d'observation

7122

Date d'ajout

11/03/2024

Description

Décision : Par ordonnance en date du 12/01/2024, le Président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire. L 631-19 et R631-43 du code de commerce ouverte le 01/01/2020 sur RYVIA (SAS) .

Numéro d'observation

F24/002759

Date d'ajout

12/02/2024

Description

Par ordonnance en date du 12/01/2024, le président du Tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire -L631-19 et R631-43 du code de commerce ouverte le 01/10/2020 sur RYVIA (SAS). Date d'effet : 12/01/2024

Numéro d'observation

28

Date d'ajout

01/02/2024

Description

Par ordonnance en date du 12/01/2024, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement.

Numéro d'observation

211

Date d'ajout

17/01/2024

Description

Clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 01/10/2020, Ordonnance du président du tribunal de commerce de Troyes en date du 12/01/2024.

Numéro d'observation

155

Date d'ajout

17/01/2024

Description

Clôture de la procédure de redressement judiciaire, ordonnance du président du tribunal de commerce de Troyes en date du 12/01/2024.

Numéro d'observation

1124

Date d'ajout

15/01/2024

Description

Par ordonnance en date du 12/01/2024, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire - L631-19 et R631-43 du code de commerce ouverte le 01/10/2020.

Numéro d'observation

F24/000371

Date d'ajout

15/01/2024

Description

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 12/01/2024 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R.631-43 du Code de Commerce).

Numéro d'observation

1515

Date d'ajout

15/01/2024

Description

Par ordonnance en date du 12/01/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du Président)-L631-19 et R631-43 du Code de Commerce ouverte le 01/10/2020 sur RYVIA (SAS). Date d'effet : 12/01/2024

Numéro d'observation

292

Date d'ajout

12/01/2024

Description

Par ordonnance en date du 12/01/2024, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 01/10/2020 sur RYVIA (SAS).

Numéro d'observation

F23/011284

Date d'ajout

03/07/2023

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 28/03/2023 prononçant la Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 28 Mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : de rechercher des repreneurs et de représenter la société, liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Numéro d'observation

7940

Date d'ajout

11/04/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 28 Mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : de rechercher des repreneurs et de représenter la société, liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Numéro d'observation

F23/002558

Date d'ajout

05/04/2023

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 28/03/2023 prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/06/2023. Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS (en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS) 7 rue Pithou 10000 Troyes avec pour mission de rechercher des repreneurs et de représenter la société débitrice, Liquidateur judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (en la personne de Maître Isabelle BARAULT) 2 place Casimir-Périer BP 4095 10018 Troyes. Date de cessation des paiements : 22/03/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

9458

Date d'ajout

04/04/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 28 Mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : de rechercher des repreneurs et de représenter la société, liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Numéro d'observation

730

Date d'ajout

04/04/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 28 Mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2023, et désignant comme administrateur la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs de rechercher des repreneurs et de représenter la société ; liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Numéro d'observation

F23/006056

Date d'ajout

04/04/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 28 Mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28/06/2023 , date de cessation des paiements le 22 Mars 2023 désignant administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : de rechercher des repreneurs et de représenter la société, liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC . .

Numéro d'observation

2005B1620624

Date d'ajout

04/04/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 28 Mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : de rechercher des repreneurs et de représenter la société, liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28/06/2023 et a désigné la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS, administrateur judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numéro d'observation

1405

Date d'ajout

03/04/2023

Description

Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 28/06/2023, date de cessation des paiements : 22/03/2023, liquidateur judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2 Place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX, administrateur judiciaire SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7 Rue Pithou 1000 TROYES, avec pour mission de rechercher des repreneurs et de représenter la société, jugement du Tribunal de Commerce de TROYES en date du 28/03/2023.

Numéro d'observation

26

Date d'ajout

03/04/2023

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé, en date du 28-03-2023, la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire. Désigne en qualité de liquidateur, SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me BARAULT 2 Place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX. Administrateur : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me BORTOLUS 7 rue Pithou 10000 TROYES avec pour mission de rechercher un repreneur. Date de cessation des paiements : 22/03/2023. Poursuite d'activité jusqu'au 28/06/2023 Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Numéro d'observation

F23/009392

Date d'ajout

03/04/2023

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 28/03/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/06/2023. Administrateur judiciaire : SELARL CARDON&BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS 7 Rue Pithou - 10000 TROYES, avec pour mission de rechercher des repreneurs et de représenter la société Liquidateur judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT mission conduite par Me Isabelle BARAULT 2 place Casimir-Périer 10018 Troyes. Date de cessation des paiements : 22/03/2023

Numéro d'observation

2778

Date d'ajout

03/04/2023

Description

Par jugement en date du 28/03/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de RYVIA (SAS), et a désigné : la Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 22/03/2023 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28/06/2023 et a désigné la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS, administrateur judiciaire avec pour mission de rechercher des repreneurs et de représenter la société. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numéro d'observation

20982

Date d'ajout

01/12/2022

Description

Radiation du RCS Caen le 01/12/2022 avec effet au 30/04/2022

Numéro d'observation

10698

Date d'ajout

20/04/2022

Description

Radiation d'office à compter du 19/04/2022 Radiation d'office du RCS de Troyes le 19/04/2022

Numéro d'observation

F22/007953

Date d'ajout

12/04/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 29/03/2022 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS 7 rue Pithou 10000 Troyes

Numéro d'observation

6726

Date d'ajout

11/04/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

F22/002787

Date d'ajout

06/04/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 29/03/2022 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : dix (10) ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CARDON & BORTOLUS (en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS) 7 rue Pithou 10000 Troyes.

Numéro d'observation

F22/006618

Date d'ajout

04/04/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

1669

Date d'ajout

01/04/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

F22/012340

Date d'ajout

01/04/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 29/03/2022 arrêtant un plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS 7 rue Pithou 10000 Troyes

Numéro d'observation

8364

Date d'ajout

01/04/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

01/04/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

2005B1620618

Date d'ajout

31/03/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

769

Date d'ajout

31/03/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

9006

Date d'ajout

31/03/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

11386

Date d'ajout

31/03/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 29 Mars 2022 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .

Numéro d'observation

3007

Date d'ajout

29/03/2022

Description

En date du 29/03/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la société RYVIA (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

F21/025317

Date d'ajout

25/11/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 21/09/2021 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/04/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

26735

Date d'ajout

19/10/2021

Description

Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 01/04/2022. Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 21/09/2021.

Numéro d'observation

4298

Date d'ajout

12/10/2021

Description

Par jugement en date du 21/09/2021, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu’au 01/04/2022

Numéro d'observation

4297

Date d'ajout

12/10/2021

Description

Par jugement en date du 30/03/2021, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01/10/2021

Numéro d'observation

27653

Date d'ajout

04/10/2021

Description

Par jugement du 21/09/2021, le tribunal de commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 01/04/2022.

Numéro d'observation

22

Date d'ajout

28/09/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 21-09-2021 ayant prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01-04-2022.

Numéro d'observation

2005B1620616

Date d'ajout

27/09/2021

Description

Par jugement en date du 21/09/2021 le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01/04/2022.

Numéro d'observation

F21/017860

Date d'ajout

27/09/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 21/09/2021 renouvellant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 01/04/2022 .

Numéro d'observation

F21/007693

Date d'ajout

27/09/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 21/09/2021 renouvelant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 01/04/2022.

Numéro d'observation

29794

Date d'ajout

24/09/2021

Description

* Par jugement en date du 21/09/2021, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01/04/2022

Numéro d'observation

F21/032759

Date d'ajout

24/09/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 21/09/2021 prononçant le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de six mois jusqu'au 01/04/2020,

Numéro d'observation

2277

Date d'ajout

24/09/2021

Description

Prolongation exceptionnelle sur réquisitions du parquet de la période d'observation jusqu'au 01/04/2022, suivant JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de TROYES en date du 21/09/2021.

Numéro d'observation

16553

Date d'ajout

23/09/2021

Description

Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/04/2022, jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 21/09/2021.

Numéro d'observation

8092

Date d'ajout

21/09/2021

Description

En date du 21/09/2021, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu’au 01/04/2022.

Numéro d'observation

F21/015195

Date d'ajout

20/07/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30/03/2021 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/10/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

7810

Date d'ajout

29/04/2021

Description

Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/10/2021, jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 30/03/2021.

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

23/04/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 30-03-2021 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01-10-2021.

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

22/04/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 01-10-2020 a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01-04-2021. Date de cessation des paiements : 01-10-2020. Administrateur Judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS, en la personne de Me Alexandre BORTOLUS - 7 rue Pithou - 10000 TROYES, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire Judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, en la personne de Me Isabelle BARAULT - 2 place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX.

Numéro d'observation

9033

Date d'ajout

14/04/2021

Description

Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/10/2021, , Par jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30/03/2021.

Numéro d'observation

10967

Date d'ajout

06/04/2021

Description

Par Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30/03/2021, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01/10/2021

Numéro d'observation

F21/002730

Date d'ajout

01/04/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30/03/2021 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/10/2021.

Numéro d'observation

F21/006684

Date d'ajout

01/04/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30/03/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/10/2021.

Numéro d'observation

2005B1620614

Date d'ajout

31/03/2021

Description

Par jugement en date du 30/03/2021 le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01/10/2021

Numéro d'observation

846

Date d'ajout

31/03/2021

Description

jugement du tribunal de commerce de TROYES du 30.03.2021 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01/10/2021

Numéro d'observation

2926

Date d'ajout

30/03/2021

Description

Par jugement en date du 30/03/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 01/10/2021.

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

15/03/2021

Description

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 15-11-2020

Numéro d'observation

3768

Date d'ajout

09/03/2021

Description

Radiation du RCS AGEN le 09/03/2021 avec effet au 15/11/2020

Numéro d'observation

1947

Date d'ajout

02/02/2021

Description

Radiation du RCS le 02/02/2021 avec effet au 15/11/2020

Numéro d'observation

F20/014077

Date d'ajout

09/11/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 01/10/2020 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2 place Casimir-Périer 10000 Troyes, Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS 7 rue Pithou 10000 Troyes mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2020

Numéro d'observation

F20/028693

Date d'ajout

03/11/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 01/10/2020 prononçant la Résolution Plan de redressement et ouvrant une procédure de redressement judiciaire nomme la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT mission conduite par Me Isabelle BARAULT 2 Place Casimir-Périer 10018 TROYES en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL CARDON BORTOLUS en la personne de Me BORTOLUS Alexandre 7 Rue Pithou 10000 TROYES en qualité d'Administrateur avec pour mission d'assister le débieur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, fixe provisoirement au 01/10/20 la date de cessation des paiements

Numéro d'observation

13030

Date d'ajout

15/10/2020

Description

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à résolution du plan, date de cessation des paiements : 01/10/2020, administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre Bortolus 7 rue Pithou 10000 Troyes , avec mission d'assistance, mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle Barault 2 pl.Casimir Perier BP 4095 100189 Troyes cedex, période d'observation jusqu'au 01/04/2021, jugement du du tribunal de commerce de Troyes en date du 01/10/2020.

Numéro d'observation

F20/014618

Date d'ajout

12/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 01/10/2020 a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire Avec période d'observation jusqu'au 01/04/2021. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2 place Casimir-Périer 10018 Troyes, Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7 rue Pithou 10000 Troyes mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2020 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire.

Numéro d'observation

F20/025767

Date d'ajout

07/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 26/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/11/2016 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F20/025771

Date d'ajout

07/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 18/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/05/2017 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F20/025772

Date d'ajout

07/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/05/2017 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CONTANT CARDON en la personne de Me CONTANT Philippe 7 rue Pithou BP 714 10003 Troyes

Numéro d'observation

F20/025773

Date d'ajout

07/10/2020

Description

Par ordonnance en date du 09/10/2019, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Troyes a désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CONTANT CARDON BORTOLUS en la personne de Me BORTOLUS Alexandre 7 rue Pithou 10000 Troyes en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numéro d'observation

F20/025774

Date d'ajout

07/10/2020

Description

Par ordonnance du 04/09/2020, le Président du Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement.

Numéro d'observation

F20/025742

Date d'ajout

07/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2 place Casimir-Périer BP 4095 10018 Troyes. Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT CARDON en la personne de Me CONTANT Philippe 7 rue Pithou BP 714 10003 Troyes mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'observation

3124

Date d'ajout

06/10/2020

Description

Par jugement en date du 01/10/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société RYVIA (SAS) 2 rue Konrad Adenauer Parc d'Activité Savipol 10300 Sainte-Savine, avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/04/2021 Nomme, administrateur judiciaire: la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS, 7 rue Pithou, 10000 Troyes avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, BP 4095, 10018 Troyes cedex Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2020 le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les 2 mois à compter de la date de publication au BODACC

Numéro d'observation

21812

Date d'ajout

06/10/2020

Description

Par jugement en date du 01/10/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et à ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SAS RYVIA, 2 Rue Konrad Adenauer, Parc d'Activités Savipol, 10300 SAINTE-SAVINE, inscrite au RCS de Troyes sous le numéro 329 208 250, avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/04/2021, nomme administrateur judiciaire la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS, 7 Rue Pithou 10000 TROYES avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT, 2 Place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES CEDEX, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2020. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

06/10/2020

Description

Par jugement du 01/10/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert un redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS, 7 Rue Pithou, 10000 TROYES avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT, 2 Place Casimir Périer, BP 4095, 10018 TROYES Cedex. Date de cessation des paiements au 01/10/2020.

Numéro d'observation

F20/005179

Date d'ajout

06/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 01/10/2020 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement. Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS (en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS) 7 rue Pithou 10000 Troyes avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2020. Durée de la période d'observation : six mois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (en la personne de Maître Isabelle BARAULT) 2 place Casimir-Périer BP 4095 10018 Troyes, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'observation

2005B1620612

Date d'ajout

05/10/2020

Description

Par jugement en date du 01/10/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/04/2021, nomme : administrateur judiciaire la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre Bortolus, 7 rue Pithou 10000 Troyes, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle Barault, 2 place Casimir Périer BP.4095 10018 Troyes cedex, fixe la date de cessation des paiements au 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numéro d'observation

5556

Date d'ajout

02/10/2020

Description

En date du 01/10/2020, jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'un redressement à l'égard de la société RYVIA (SAS) et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la société, Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 01/04/2021 et a fixé au 01/10/2020 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numéro d'observation

15496

Date d'ajout

02/10/2020

Description

Par jugement en date du 01/10/2020 le Tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me BORTOLUS - 7 rue Pithou - 10000 TROYES, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me BARAULT - 2 Place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES cedex. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2020.

Numéro d'observation

24858

Date d'ajout

01/10/2020

Description

Jugement du 01/10/2020, le tribunal de commerce de TROYES a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 01/04/2021, nomme administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLU, 7 rue Pithou, 10000 TROYES avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entrepris, mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2 place Casimir Périer, BP 4095, 10018 TROYES cedex. Date de cessation des paiements provisoirement : 01/10/2020.

Numéro d'observation

1668

Date d'ajout

01/10/2020

Description

Par un jugement du 01.10.2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire administrateur judiciaire : SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou 10000 TROYES avec pour mission d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2, Place Casimir Périer BP 4095 10018 TROYES cedex. date de cessation des paiements fixée au 01.10.2020

Numéro d'observation

3377

Date d'ajout

17/09/2020

Description

Radiation du RCS le 17/09/2020 avec effet au 31/08/2020

Numéro d'observation

3323

Date d'ajout

14/09/2020

Description

Par ordonnance du 04/09/2020 le président du Tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) - L631-19 et R631-43 du code de commerce ouverte le 03/11/2015 sur RYVIA (SAS) date d'effet : 04/09/2020

Numéro d'observation

F20/012859

Date d'ajout

14/09/2020

Description

Par ordonnance en date du 04/09/2020 le Président du Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement. Date d'effet : 04/09/2020.

Numéro d'observation

21233

Date d'ajout

11/09/2020

Description

Ordonnance présidentielle du 04/09/2020. Décision : le président du tribunal de commerce

Numéro d'observation

8248

Date d'ajout

09/09/2020

Description

Par ordonnance en date du 04/09/2020, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du Président) - L.631-19 et R.631-42 du code de commerce ouverte le 03/11/2015 sur RYVIA (SAS). Date d'effet : 04/09/2020.

Numéro d'observation

2005B1620610

Date d'ajout

08/09/2020

Description

Par ordonnance en date du 04-09-2020, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 du code de commerce ouverte le 03-11-2015 sur Ryvia (SAS) date d'effet : 04-09-2020.

Numéro d'observation

1454

Date d'ajout

08/09/2020

Description

Par une ordonnance du 04.09.2020, le Président du Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

08/09/2020

Description

Par ordonnance du 04/09/2020, le Président du Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la clôture de la procédure de redressement.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

07/09/2020

Description

Par ordonnance du 04/09/2020, le Président du Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (L631-19 et R631-43 du Code de Commerce)

Numéro d'observation

14539

Date d'ajout

04/09/2020

Description

Par ordonnance en date du 04/09/2020, le Président du Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire (ordonnance du Président) - L631.-19 et R631-19 du Code de Commerce ouverture le 03/11/2015 à l'encontre de RYVIA SAS

Numéro d'observation

23142

Date d'ajout

01/07/2020

Description

Radiation du RCS de Bordeaux le 01/07/2020 avec effet au 22/03/2016

Numéro d'observation

F18/018262

Date d'ajout

30/11/2018

Description

Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 21 Rue Taisson 30100 ALES à compter du 05/11/2018

Numéro d'observation

F18/018262

Date d'ajout

30/11/2018

Description

Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 21 Rue Taisson 30100 ALES à compter du 05/11/2018

Numéro d'observation

3408

Date d'ajout

04/07/2017

Description

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2017

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

01/06/2017

Description

Par jugement en date du 03-05-2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-9 de RYVIA. Siège social : Parc d'activités SA VIPOL NO 306 Voie B 10300 Sainte Savine. Ets secondaire : 3 rue Charles Sanglier 45000 Orléans et a désigné SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

F17/005844

Date d'ajout

19/05/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/05/2017 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7 RUE PITHOU BP 714 10003 TROYES

Numéro d'observation

3776

Date d'ajout

17/05/2017

Description

Par jugement en date du 03/05/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Me Philippe CONSTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

F17/002169

Date d'ajout

15/05/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/05/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan :dix (10) ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CONTANT-CARDON (prise en la personne de Maître Philippe CONTANT) 7 rue Pithou, 10000 TROYES.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

12/05/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES a arrêté, en date du 03-05-2017, le plan de redressement. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELARL CONTANT-CARDON, en la personne de Me Philippe CONTANT - 7 rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX.

Numéro d'observation

2005B162068

Date d'ajout

12/05/2017

Description

Par jugement en date du 03/05/2017, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans, et a désigné la Selarl Contant-Cardon en la personne de Me Philippe Contant en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

755

Date d'ajout

11/05/2017

Description

Par un jugement du Tribunal de Commerce de TROYES en date du 03/05/2017, un plan de redressement a été arrêté pour une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CONTANT CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT

Numéro d'observation

70698

Date d'ajout

08/11/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 18/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/05/2017

Numéro d'observation

F16/012272

Date d'ajout

03/11/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 18/10/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

7964

Date d'ajout

26/10/2016

Description

Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

25/10/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 18/10/2016 prononçant le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

24/10/2016

Description

Par jugement en date du 18-10-2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement exceptionnel, sur réquisition du Parquet, de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03-05-2017

Numéro d'observation

F16/004805

Date d'ajout

21/10/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 18/10/2016 renouvelant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois jusqu'au 03/05/2017.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

21/10/2016

Description

Par jugement en date du 18/10/2016 le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017

Numéro d'observation

1597

Date d'ajout

20/10/2016

Description

Par un jugement du 18.10.2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisition du parquet de la période d'observaion pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 03/05/2017.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

12/05/2016

Description

Par jugement en date du 26-04-2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03-11-2016

Numéro d'observation

3718

Date d'ajout

06/05/2016

Description

Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016

Numéro d'observation

64196

Date d'ajout

02/05/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 26/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/11/2016

Numéro d'observation

F16/002080

Date d'ajout

02/05/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 26/04/2016 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/11/2016.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

29/04/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 26/04/2016 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

29/04/2016

Description

Par jugement en date du 26/04/2016 le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016.

Numéro d'observation

755

Date d'ajout

29/04/2016

Description

Par un jugement du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016

Numéro d'observation

1729

Date d'ajout

01/12/2015

Description

Par un jugement du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois administrateur judiciaire : SELAR CONTANT CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7, rue Pithou BP 714 10003 TROYES CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2, Place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX date de cessation des paiements : 20/10/2015

Numéro d'observation

F15/011213

Date d'ajout

17/11/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2 PLACE CASIMIR-PÉRIER 10000 TROYES, Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7 RUE PITHOU BP 714B 10003 TROYES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

17/11/2015

Description

Par Jugement en date du 03-11-2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : RYVIA, 2 rue Konrad Adenauer - Parc d'Activité Savipol 10300 Sainte Savine. Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT, 7 rue Pithou BP 714 10003 Troyes Cedex, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT.

Numéro d'observation

7634

Date d'ajout

12/11/2015

Description

Par jugement en date du 03/11/2015, le Tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL CONSTANT CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7 rue Pithou BP 714 10003 TROYES Cédex avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

10/11/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 03/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7 rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 21 place Casimir Périer - 10000 TROYES.

Numéro d'observation

57955

Date d'ajout

10/11/2015

Description

Le Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/11/2015, a prononcé l'ouverture d' une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7 Rue Pithou BP 714 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

06/11/2015

Description

Par jugement en date du 03/11/2015, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL Contant-Cardon en la personne de Me Philippe Contant 7 rue Pithou BP 714 - 10003 Troyes cedex, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP Crozat Barrault Maigrot en la personne de Me Isabelle Barrault. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Numéro d'observation

F15/004539

Date d'ajout

06/11/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (prise en la personne de Maître Isabelle BARAULT) 2 place Casimir Périer, BP 4095, 10018 TROYES. Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON (prise en la personne de Maître Philippe CONTANT) 7 rue Pithou, 10000 TROYES, avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC.

Numéro d'observation

2241

Date d'ajout

27/05/2010

Description

au 23 /04/2010 modification d'adresse sans transfert suite décision CAT : ancienne: savipol B 306 10300 sainte Savine nouvelle : 2 rue Konrad Adenauer 10300 sainte Savine

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

22/03/2005

Description

Historique des observations depuis le 22/03/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.

Numéro d'observation

3383

Date d'ajout

25/09/2001

Description

Fusion-Absorption de la société Seditex Date d'effet : 01/11/2000

Numéro d'observation

2349

Date d'ajout

21/06/1994

Description

Vente de la branche d'activité de fabrication à façon à la société Topmaille à compter du 29 avril 1994

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 05/01/1984.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé 2-4 rue Chateaurenault 35000 Rennes : Observation depuis le 22/03/2005 : - ACQUISITION DU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 300 000,00 EUROS DE LA SARL LISTELS ARTS DECORA- TIFS, 332 723 022 RCS RENNES.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Mention : En date du 03/05/2017, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'adoption d'un plan de redressement L631-19 et L626-1 et L626-9 de la Société RYVIA pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.