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Entreprise : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR - SIREN 328 918 156
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Sigle
MONFERRAN & ASSOCIES
SIREN (siège)
328 918 156
Date d'immatriculation au RNE
13/02/1984
Début d’activité
07/10/1983
Date de fin de la personne morale
12/02/2033
Forme juridique
SCP d'avocats
Activités principales de l’objet social
L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCATS AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES.
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
26297.46 EUR
Adresse du siège
22 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MONFERRAN JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
ESPAGNO BERTRAND
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1963
Commune de résidence
Toulouse
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/10/1983
Siret
32891815600022
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCATS AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES.
Adresse
22 RUE DE LA DALBADE
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
15231
Date d'ajout
14/10/1998
Description
Changement de dénomination SUITE A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE PAR ACTE SSP EN DATE DU 30.06.1998 ENTRE MME RAYNARD DOMINIQUE ET MR BERTRAND ESPAGNO, CE DERNIER DEVIENT ASSOCIE ET GERANT A COMPTER DU 01.07.1998, EN REMPLACEMENT DE MME RAYNARD DOMINIQUE, DEMISSIONNAIRE AU 01.07.1998. EN CONSEQUENCE LA DENOMINATION QUI ETAIT SCP MONFERRANN CARRIERE RAYNARD, DEVIENT A COMPTER DU 01.07.1998 : SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO.
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Numéro d'observation
7775
Date d'ajout
29/05/1996
Description
Nomination de co-gérant(s) PAR ACTE DU 21.12.95, MME RAYNARD A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE DE LA SCP - EN VERTU DE L'ART. 15 DES STATUTS STIPULANT QUE TOUS LES ASSOCIES SONT GERANTS DE LA SCP , MME ROSSI EST GERANTE D'OFFICE_ PAR SUITE, LA SCP DEVIENT SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE RAYNARD. A COMPTER DU 01.01.96 LA CROIX DU MIDI DU 12.01.96 AGREMENT DU CONSEIL DU 29.04.96
Numéro d'observation
11878
Date d'ajout
19/07/1995
Description
Démission du gérant PAR AGE DU 02.06.95, MR BOUSCATEL A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. PAR SUITE LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE DE 300 000 FRS A 172 500 FRS ET LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "SCP D'AVOCATS MONFERRAN CARRIERE". A COMPTER DU 01.07.95 LA CROIX DU MIDI DU 30.06.95
Numéro d'observation
8187
Date d'ajout
07/06/1995
Description
Changement de dénomination PAR ACTE DES 03.ET 04. AOUT 93, LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE DEVIENT "SCP D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN CARRIERE".MLLE CARRIERE A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE ET NOMMEE EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 04.08.93 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 04.09.93
Numéro d'observation
9946
Date d'ajout
09/07/1993
Description
Réduction du capital PAR A.G.E. DU 23.12.91, REDUCTION DU CAPITAL DE 400 000 F A 300 000 F ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE: LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN- BOUIX-DUBY DEVIENT LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY A COMPTER DU 01.01.92.
Numéro d'observation
9950
Date d'ajout
09/07/1993
Description
Changement de dénomination PAR PV A.G.E. DU 04.08.92, LA SCP BOUSCATEL-MONFERRAN-DUBY DEVIENT BOUSCATEL ET MONFERRAN , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS A COMPTER DU 04.08.92
Numéro d'observation
9956
Date d'ajout
09/07/1993
Description
Démission du gérant PAR PV A.G.E. DU 04.07.93, DEMISSION DE MAITRE REGINE BOUIX A COMPTER DU 01.01.92 ET DE MAITRE FRANCOISE DUBY A COMPTER DU 05.01.92.
Numéro d'observation
11665
Date d'ajout
28/10/1988
Description
Changement de dénomination LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCATEL MONFERRAN BOUIX DEVIENT : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BOUSCA- TEL-MONFERRAN-BOUIX-DUBY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE SAINTE ANNE A TOULOUSE AU 22 RUE DE LA DALBADE A TOULOUSE (31000) A C/DU 17.08.88 - LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE DE 300.000 FRS A 400.000 FRS - PV ASSEMBLEE DU 17.08.88 - NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE DE MME DUBY FRANCOISE. BODAC DU 26.11.88 B 1003 A COMPTER DU 01/09/88
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 172 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 297.46 EUR
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