Entreprise : PAVELEC SARL - SIREN 328 860 069
Identité
Dénomination
PAVELEC SARL
SIREN (siège)
328 860 069
Date d'immatriculation au RNE
10/01/1984
Début d’activité
02/01/1984
Date de fin de la personne morale
25/01/2083
Date de clôture
30/03
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
FABRICATION MATERIEL ELECTRIQUE
Code APRM
2640ZZ - Fabrication de produits électroniques grand public
Capital social
44210.21 EUR
Adresse du siège
14 QUAI FOCH 17230 MARANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BLANCHETON CHRISTIAN , ROGER
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1949
Commune de résidence
AVAILLES THOUARSAIS
Nom, Prénom(s)
MOTTIN CHANTAL
Nom d'usage
MAITREHUT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1954
Commune de résidence
MARANS
Nom, Prénom(s)
SIRET JEAN-PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CHANTONNAY
Nom, Prénom(s)
MAITREHUT MICHEL
Qualité
Autre, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
MARANS
Dénomination
SYGEC
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
CHANTONNAY
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
02/01/1984
Siret
32886006900025
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION MATERIEL ELECTRIQUE
Code APRM
2640ZZ - Fabrication de produits électroniques grand public
Adresse
34 AV SUZANNE LENGLEN
79200 , CHATILLON SUR THOUET
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
Numéro d'observation
1868
Date d'ajout
28/06/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME ME COURRET-GUGUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/06/1990
Numéro d'observation
3634
Date d'ajout
04/12/1989
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.02.1990 A COMPTER DU 01/12/89
Numéro d'observation
343
Date d'ajout
06/11/1989
Description
DEPOT DE LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/11/89
Numéro d'observation
347
Date d'ajout
06/11/1989
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.11.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE AU 02.11.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE , EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. NOMME MR DELHAYE J. COMME JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 03/11/89
Numéro d'observation
1931
Date d'ajout
22/06/1989
Description
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A PARTHENAY (79200) 3 AVENUE SUZANNE LENGLEN ZI DE CHATILLON SUR THOUET. A COMPTER DU 02/01/84
Numéro d'observation
764
Date d'ajout
07/03/1989
Description
1)TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA. 2)CAPITAL PORTE DE 100.000 FRS A 290.000 FRS. 3)NOMINATION DE MR MAITREHUT MICHEL EN QUALITE DE PDG ET ADMINIS- TRATEUR EN REMPLACEMENT DE SON ANCIEN POSTE DE GERANT. 4)NOMINATION DE MME MAITREHUT NEE MOTTIN CHANTAL, MR BLANCHETON CHRISTIAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. 5)NOMINATION DE LA SARL SYGEC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMP- TES TITULAIRE ET MR SIRET JEAN PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 10/02/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION
Voir moins
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