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Entreprise : TISSAGES MOLLON - SIREN 328 801 501
Identité
Dénomination
TISSAGES MOLLON
SIREN (siège)
328 801 501
Date d'immatriculation au RNE
20/01/1984
Date de fin de la personne morale
19/01/2034
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme coopérative de production à conseil d'administration (SCOP)
Capital social
24.39 EUR
Adresse du siège
AU BOURG 42810 ROZIER-EN-DONZY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BM CONSULTANT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Lyon
Nom, Prénom(s)
BREST MICHELE
Nom d'usage
CHAMBOST
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1949
Commune de résidence
Rozier-en-Donzy
Nom, Prénom(s)
COUZON ANDRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1952
Commune de résidence
Rozier-en-Donzy
Nom, Prénom(s)
DEMARE CHANTAL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1965
Commune de résidence
Rozier-en-Donzy
Nom, Prénom(s)
FAVEROT RAYMOND
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1936
Commune de résidence
Rozier-en-Donzy
Nom, Prénom(s)
MAYOUX STEPHANE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lyon
Nom, Prénom(s)
PERRIN PAUL
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1928
Nom, Prénom(s)
PEYROT GILLES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1953
Commune de résidence
Châteauneuf
Nom, Prénom(s)
RIVOLLIER NICOLE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1961
Commune de résidence
Rozier-en-Donzy
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 14/11/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1984
Siret
32880150100011
Code APE
4432
Origine du fonds
Autre
Activité principale
fabrication de tissus, rubans, nouveautés et soiries, tissage à façon de tous articles textiles
Adresse
AU BOURG
42810 , ROZIER-EN-DONZY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
82433
Date d'ajout
03/11/2017
Description
- Radiation d'office pour régularisation de la cession de l'entreprise à la S JEAN MICHEL GIRODET TISSAGES DE SOIERIES ordonnée le 14/11/1990 par le TGI de Montbrison juridiction commerciale et de la cessation d'activité par suite de la vente du fonds à la société SOIERIES FACONNEES DU DONZY SA à compter du 14/11/1990.
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Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
07/03/1991
Description
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A LA STE SOIERES FACONNEES DU DONZY SA A COMPTER DU 14/11/90
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
03/12/1990
Description
: --- ARRET DU PLAN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON, JURIDICTION COMMERCIALE DU 14.11.90 ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE A LA SA JEAN MICHEL GIRODET TISSAGES DE SOIERIES SIS A BOULIEU 07100 ANNONAY ME SCARFOGLIERO 20 RUE F. LEGER A MONTBRISON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/11/90
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
18/09/1990
Description
: --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENTDU TGI MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT AUTORISE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07.1190 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN A COMPTER DU 12/09/90
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
18/05/1990
Description
: --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENT DU TGI MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 SEPTEMBRE 90 EN VUE DE L'ELABORATI ON D'UN PROJET DE PLAN A COMPTER DU 16/05/90
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
19/04/1990
Description
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DU TGI MONTBRISON STATUANT COMMERCIALEMENT LE 18.04.90 JUGE COMMISSAIRE : M. FICAGNA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO 20 RUE F. LEGER A MONTBRISON CESSATION DES PAIEMENTS 18.04.90 A COMPTER DU 18/04/90
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
20/01/1984
Description
Historique des observations depuis le 20/01/1984 : --- ANTERIEUREMENT AU 29.03.85 LA SOCIETE ETAIT EN SARL DU 29.03.85 AU 16. 04.85 LA SOCIETE ETAIT EN SCOP A RESPONSABILITEE LIMITEE. -BAIL RENOUVELLABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24.39 EUR --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT 20.000 FRS
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
20/01/1984
Description
Historique des observations depuis le 20/01/1984 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 24/12/1983
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé 42810 Rozier-en-Donzy : Observation depuis le 20/01/1984 : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE SARL VVE MOLLON ET FILS DU 1.1.84 AU 31.12.85 LOCATAIRE GERANT *** Ancien(s) propriétaire(s) : VVE MOLLON ET FILS - Réf. immatriculation : 885650655 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 24/12/1983 *** Précédent Exploitant : VVE MOLLON ET FILS - RCS : 885650655
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 14/11/1990.
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