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Entreprise : SCEA DE LA MESSOTTE - SIREN 328 717 913
Identité
Dénomination
SCEA DE LA MESSOTTE
SIREN (siège)
328 717 913
Date d'immatriculation au RNE
30/12/1983
Début d’activité
13/12/1983
Date de fin de la personne morale
29/12/2063
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
Culture et élevage associés
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
15250 EUR
Adresse du siège
5 RUE DE LA MESSOTTE 39700 LA BARRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JAUPOIX PASCAL , ANDRE , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1963
Commune de résidence
La Barre
Nom, Prénom(s)
POULAIN NADINE , MARIE , JACQUELINE
Nom d'usage
JAUPOIX
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1969
Commune de résidence
La Barre
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
13/12/1983
Siret
32871791300011
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Culture et élevage associés.
Autres Activités
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
5 RUE DE LA MESSOTTE
39700 , LA BARRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F19/004686
Date d'ajout
18/10/2019
Description
Ordonnance du vice-Président du tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNER en date du 9/10/2019 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F19/002530
Date d'ajout
06/06/2019
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 20/05/2019 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SCP Pascal LECLERC 6 Rue Rouget de Lisle - BP71 - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX
Numéro d'observation
F18/006108
Date d'ajout
26/12/2018
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Insyance de LONS LE SAUNIER en date du 10/12/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2019 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 667 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 101 683.49 EUR
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