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Entreprise : CUMA DE LA BARTERETTE - SIREN 328 647 581
Identité
(Entreprise radiée le 03/06/2021)
Dénomination
CUMA DE LA BARTERETTE
SIREN (siège)
328 647 581
Date d'immatriculation au RNE
17/01/2000
Fermeture de l'établissement - 32864758100011
- Date d'effet de la fermeture : 03/06/2021
Date de fin de la personne morale
16/01/2014
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Capital social
2942.27 EUR
Adresse du siège
MAIRIE 21510 QUEMIGNY-SUR-SEINE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AIGNAY LE DUC
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GUILLEMIN BERNARD , JEAN-MARIE , FRANCOIS
Qualité
Vice-Président
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1954
Commune de résidence
AIGNAY LE DUC
Nom, Prénom(s)
BRUEY PATRICK , BERNARD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1960
Commune de résidence
AIGNAY LE DUC
Nom, Prénom(s)
BRUEY ANDRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1949
Commune de résidence
CHATILLON SUR SEINE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 03/06/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
18/11/1983
Siret
32864758100011
Code APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole
Adresse
Mairie de Quemigny-sur-Seine
21510 , Aignay-le-Duc - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AIGNAY LE DUC
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10062
Date d'ajout
03/06/2021
Description
Radiation d'office du RCS le 03/06/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6467
Date d'ajout
11/07/2017
Description
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 19 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 942.27 EUR
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