Entreprise : SCI DE LA COMBE BAGNIEZ - SIREN 328 593 603
Identité
Dénomination
SCI DE LA COMBE BAGNIEZ
SIREN (siège)
328 593 603
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
01/06/1983
Date de fin de la personne morale
31/05/2033
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
4573.47 EUR
Adresse du siège
LOT DE BARGES 39110 MARNOZ FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEBA JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1947
Commune de résidence
Marnoz
Nom, Prénom(s)
FAIVRE JACQUES , GUSTAVE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Commune de résidence
Marnoz
Nom, Prénom(s)
GAUTHIOT JOEL , ALAIN , BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1954
Commune de résidence
Salins-les-Bains
Nom, Prénom(s)
GIUPPONI MICHEL , LUCIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1950
Commune de résidence
Marnoz
Nom, Prénom(s)
MORTIER JEAN-LOUIS , XAVIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Marnoz
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1983
Siret
32859360300017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Autres Activités
ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Adresse
LOT DE BARGES
39110 , MARNOZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).