Précédent
Suivant
Entreprise : BATI-SOLEIL - SIREN 328 579 966
Identité
Dénomination
BATI-SOLEIL
SIREN (siège)
328 579 966
Date d'immatriculation au RNE
13/12/1983
Début d’activité
13/12/1983
Date de fin de la personne morale
12/12/2082
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2024
Nature de l'entreprise
Commerciale, Gestion de biens, Agricole
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
la production et la vente D'électricité photovoltaïque
Code APE
3511Z - Production d'électricité
Qualité
Actif agricole
Capital social
30000 EUR
Adresse du siège
FONTENAY 49420 OMBREE D'ANJOU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COMBREE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GOISET JACQUELINE
Nom d'usage
TOUEILLE
Qualité
Directeur Général
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1965
Commune de résidence
OMBREE D'ANJOU
Nom, Prénom(s)
TOUEILLE FREDERIC , JEAN , JACQUES
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1987
Commune de résidence
OMBREE D'ANJOU
Nom, Prénom(s)
TOUEILLE JEAN-PAUL
Qualité
Directeur Général
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1964
Commune de résidence
OMBREE D'ANJOU
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
13/12/1983
Siret
32857996600016
Code APE
3511Z - Production d'électricité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Gestion de biens, Agricole
Activité principale
la production et la vente D'électricité photovoltaïque
Autres Activités
la production et la vente D'électricité photovoltaïque, Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Adresse
FONTENAY
49420 , OMBREE D'ANJOU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COMBREE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
9320
Date d'ajout
25/10/2006
Description
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 20000 EUR NOUVEAU : 30000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : PARTANT : SEJOURNE ANNICK, CO-GÉRANT A COMPTER DU 31.10/2006 NOUVEAU : TOUEILLE FREDERIC JEAN JACQUES, GÉRANT(E) NOUVEAU : TOUEILLE JACQUELINE, CO-GÉRANT MODIFICATION ADRESSE PERSONNELLE DE MR TOUEILLE JEAN PAUL, CO-GÉRANT
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9320
Date d'ajout
25/10/2006
Description
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 20000 EUR NOUVEAU : 30000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : PARTANT : SEJOURNE ANNICK, CO-GÉRANT A COMPTER DU 31.10/2006 NOUVEAU : TOUEILLE FREDERIC JEAN JACQUES, GÉRANT(E) NOUVEAU : TOUEILLE JACQUELINE, CO-GÉRANT MODIFICATION ADRESSE PERSONNELLE DE MR TOUEILLE JEAN PAUL, CO-GÉRANT
Numéro d'observation
2716
Date d'ajout
15/03/2006
Description
Transformation de la société TRANSFORMATION DE L EARL EN GAEC MODIFICATION DU CAPITAL : REDUCTION ET SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL - PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 20 000 E RETRAIT DE MME TOUEILLE JACQUELINE EN QUALITE DE CO GERANTE A COMPTER DU 20.03.06 - NOMINATION DE MME CUSSONNEAU EPOUSE SEJOURNE ANNICK EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 20/03/2006
Numéro d'observation
2716
Date d'ajout
15/03/2006
Description
Transformation de la société TRANSFORMATION DE L EARL EN GAEC MODIFICATION DU CAPITAL : REDUCTION ET SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL - PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 20 000 E RETRAIT DE MME TOUEILLE JACQUELINE EN QUALITE DE CO GERANTE A COMPTER DU 20.03.06 - NOMINATION DE MME CUSSONNEAU EPOUSE SEJOURNE ANNICK EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 20/03/2006
Numéro d'observation
466
Date d'ajout
30/12/1991
Description
PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC QUI EST PORTEE A 99 ANS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DENOMINATION : EARL DE FONTENAY A COMPTER DU 020192
Numéro d'observation
466
Date d'ajout
30/12/1991
Description
PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC QUI EST PORTEE A 99 ANS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DENOMINATION : EARL DE FONTENAY A COMPTER DU 020192
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
