Entreprise : TOUPNEU SAS - SIREN 328 369 020

Numéro d'observation

3373

Date d'ajout

01/10/2019

Description

Radiation du RCS le 01/10/2019 avec effet au 25/09/2019 Radiation d'office à compter du 25/09/2019 Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS TOUPNEU

Numéro d'observation

4621

Date d'ajout

25/09/2019

Description

Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS TOUPNEU

Numéro d'observation

3567

Date d'ajout

06/12/2017

Description

Par ordonnance en date du 07/11/2017, le Président du tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d'administrateur provisoire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

Numéro d'observation

4656

Date d'ajout

17/11/2017

Description

Par ordonnance en date du 07/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur provisoire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

Numéro d'observation

2726

Date d'ajout

26/05/2016

Description

Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure TOUPNEU (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT et Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Numéro d'observation

1447

Date d'ajout

26/04/2016

Description

Par jugement en date du 12/04/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS TOUPNEU. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Bl Richelieu, 90000 Belfort.

Numéro d'observation

2198

Date d'ajout

13/04/2016

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/04/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de ka SAS TOUPNEU en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 12/04/2016

Numéro d'observation

644

Date d'ajout

17/02/2016

Description

Par jugement en date du 26/01/2016,le tribunal de Commerce de Belfort a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société MATHAY PNEUS, rue du Pont, Zi des Ansanges, 25700 MATHAY ou de toute société susceptible de s'y substituer.

Numéro d'observation

421

Date d'ajout

27/01/2016

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 26/01/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de la SOCIETE HOLDING BARBOSA ou de toute société à constituer par cette dernière sur la procédure TOUPNEU (SAS), Date d'effet : 26/01/2016

Numéro d'observation

3428

Date d'ajout

05/11/2015

Description

Par jugement en date du 27/10/2015, le tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TOUPNEU. A fixé la date de cessation des paiements au 20/10/2015. A désigné en qualité d'administrateur : la SCP LAUREAU-JEANNEROT- 28 rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON Cedex A désigné en qualité de mandataire : Me Flavien MARCHAL - Espace Vauban, Bl Richelieu - 90000 BELFORT

Numéro d'observation

4137

Date d'ajout

28/10/2015

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TOUPNEU (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 20/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/10/2015

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1553

Date d'ajout

29/10/1996

Description

Ordonnance président TC Belfort du 25.10.96 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.96 jusqu'au 31.10.96

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

INSERTION MOD.DU 16.12.88 - B.O. DU 17.02.89 No 2300 INSERTION MODIFICATION O-1586 B.O. DU 28.01.93 N[3007