Entreprise : GAEC DE FONTMERLE - SIREN 328 051 222

Identité

Dénomination

GAEC DE FONTMERLE

Sigle

GAEC

SIREN (siège)

328 051 222

Date d'immatriculation au RNE

16/09/1983

Début d’activité

01/09/1983

Date de fin de la personne morale

15/09/2051

Forme juridique

GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun

Activités principales de l’objet social

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Code APE

0141Z - Élevage de vaches laitières

Qualité

Actif agricole

Capital social

99256 EUR

Adresse du siège

Issard 63120 Sauviat FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Représentants

Nom, Prénom(s)

ROUSSEL REMI

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1982

Commune de résidence

Sauviat

Nom, Prénom(s)

MOULIN Frédéric

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1995

Commune de résidence

Sauviat


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/09/1983

Siret

32805122200011

Code APE

0141Z - Élevage de vaches laitières

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Agricole

Activité principale

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Adresse

Issard
63120 , Sauviat - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

112

Date d'ajout

23/01/2006

Description

Départ de co-gérant(s) MOULIN Daniel Date d'effet : 01/01/2006


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Date de mise à jour de l'entreprise : 01/07/2024
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