Entreprise : SOC NOUV ETABL ROGER MEZY - SIREN 327 984 977
Identité
Dénomination
SOC NOUV ETABL ROGER MEZY
Sigle
SONERM
SIREN (siège)
327 984 977
Date d'immatriculation au RNE
24/08/1983
Date de fin de la personne morale
23/08/2082
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
CHE DE LA VIEILLE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 11
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOMBARD ALICE , LEONIE , ANTOINETTE
Nom d'usage
RONFLARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1926
Commune de résidence
MONTPELLIER
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1983
Siret
32798497700014
Nom commercial
SONERM
Code APE
451A
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRAVAUX PUBLICS - GENIE CIVIL
Adresse
CHE CHE. DE LA VIEILLE
34270 , ST MATHIEU DE TREVIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 11
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3012
Date d'ajout
28/03/1995
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MERIDIONALES SARL SONERM SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE A COMPTER DU 22/03/95 Date d'effet : 22/03/1995
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Numéro d'observation
3859
Date d'ajout
22/04/1993
Description
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DES ENTREPRISES : SONERM ET TRANSPIC - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DES ENTREPRISES, - A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 6 MOIS, - A NOMME LA SCP PERNAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR ET LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 20 AVRIL 1993.
Numéro d'observation
2588
Date d'ajout
18/03/1993
Description
Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 5 MARS 1993, AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - OUVERTURE OU MAINTIEN D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE A HAUTEUR DE 200.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - CREDIT DU NORD - AGENCE DE MONTPELLIER, ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 05/03/93
Numéro d'observation
1345
Date d'ajout
09/02/1993
Description
Concours bancaire EN DATE DU 9 FEVRIER 1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MERIDIONALE SA POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; DESIGNANT MAITRE OLIVIER FABRE DOMICILIE 705, RUE DE SAINT HILAIRE A MONTPELLIER - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 9 FEVRIER 1993.
Numéro d'observation
918
Date d'ajout
27/01/1993
Description
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES ET DE REALISATIONS A NOMME MR GEORGES ROUSSEL COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP CH.PERNAUD- DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 19 JANVIER 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 26 JANVIER 1993.
Numéro d'observation
764
Date d'ajout
25/01/1993
Description
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR STE NOUVELLE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MERIDIONALE SARL EN DATE DU : 22 JANVIER 1993 A COMPTER DU 22/01/93
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
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