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Entreprise : EARL MEUNIER JEAN-MARC - SIREN 327 603 049
Identité
Dénomination
EARL MEUNIER JEAN-MARC
Sigle
EARL MEUNIER JEAN-MARC
SIREN (siège)
327 603 049
Date d'immatriculation au RNE
08/07/1983
Date de fin de la personne morale
07/07/2023
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
26983.48 EUR
Adresse du siège
LD BONAVE 69640 VILLE-SUR-JARNIOUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MEUNIER JEAN-MARC
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1954
Commune de résidence
Ville-sur-Jarnioux
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 29/05/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
30/05/1983
Siret
32760304900013
Code APE
011G
Origine du fonds
Création
Activité principale
VITICULTURE 22 Ha 39 a 63 Exploités
Adresse
LD Lieu-dit Bonave
69640 , Ville-sur-Jarnioux - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DM DU 13 NOVEMBRE 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 13 JUIN 1995, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 13 DECEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE MADAME GAZQUEZ VICE PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE ME NANTERME, 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE TELLE QUE PREVUE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI 2° ALINEA DESIGNE ME NOIRAIX-PEY, ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, QUI DISPOSERA POUR REMPLIR SA MISSION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 100, D'UN DELAI DE UN AN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'EXPLOITATION DE L'EARL MEUNIER, SOIT SA LIQUIDATION JUDICIAIRE DM DU 13 NOVEMBRE 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 12 SEPTEMBRE 1995 AUTORISE L'EARL MEUNIER A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 12 DECEMBRE 1995, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE
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