Précédent
Suivant
Entreprise : SOCIETE CIVILE LA MORSANGLIERE - SIREN 327 601 829
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE LA MORSANGLIERE
SIREN (siège)
327 601 829
Date d'immatriculation au RNE
30/06/1983
Début d’activité
30/06/1983
Date de fin de la personne morale
29/06/2033
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
LD LA MORSANGLIERE 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MERCIER FRANCINE , LAURENCE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1945
Nom, Prénom(s)
VIGNERON PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1932
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/06/1983
Siret
32760182900010
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE
Adresse
LD LA MORSANGLIERE
14130 , BONNEVILLE-LA-LOUVET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BONNEVILLE LA LOUVET
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
