Entreprise : LE LAFAYETTE - SIREN 327 543 971

Numéro d'observation

F02/002573

Date d'ajout

31/07/2002

Description

Radiation en date du 31/07/2002 suite au jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 30/07/2002 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F02/000424

Date d'ajout

31/01/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 22 Janvier 2002 nommant Monsieur Michel BEAL juge-commissaire en remplacement de Madame Michèle DESESTRET, et nommant Monsieur Bruno POLSINELLI Juge-commissaire suppléant

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

28/02/1989

Description

Mise en harmonie des statuts avec la législation actuelle (A.G.E. du 28 février 1989) Modification le 23 Mars 1992 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social (PV AG du 17 Février 1992 - Publicité : L'ESSOR DE L'ISERE du 13 Mars 1992 - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne le 18 Mars 1992). MODIFICATION LE 09 JUIN 1994 : Conformément à l'article 3 de la loi du 25 Janvier 1985, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Mr DOUDAINE Gérant de la société LE LAFAYETTE, a déclaré le 09/06/1994, que ladite société avait cessé ses paiements. MODIFICATION LE 14 JUIN 1994 : Suivant jugement en date du 14 Juin 1994, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LE LAFAYETTE et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 09 Juin 1994 ; Mme DESESTRET a été nommée Juge-commissaire, Mr LIENHART a été nommé Juge-commissaire suppléant et Me BERMOND demeurant à BOURGOIN JALLIEU (Isère) 14, rue E. HERRIOT a été désigné en qualité de Représentant des créanciers. MODIFICATION LE 14 JUIN 1994 : Suivant jugement en date du 14 Juin 1994, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société LE LAFAYETTE ; Mme DESESTRET a été maintenue dans ses fonctions de Juge-commissaire, Mr LIENHART a été maintenu dans ses fonctions de Juge-commissaire suppléant et Me BERMOND demeurant à BOURGOIN JALLIEU (Isère) 14, rue E. HERRIOT a été désigné en qualité de Liquidateur.