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Entreprise : OCCITANE DE DISTRIBUTION - SIREN 327 335 717
Identité
Dénomination
OCCITANE DE DISTRIBUTION
SIREN (siège)
327 335 717
Date d'immatriculation au RNE
07/07/1983
Date de fin de la personne morale
06/07/2082
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/1984
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
2420 RTE MONTPELLIER 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARNAL PIERRE , CAMILLE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1924
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
GUASTAVINO GEORGES
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
Cavaillon
Nom, Prénom(s)
HENRI MICHELE , SUZANNE
Nom d'usage
GUASTAVINO
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1949
Commune de résidence
Cavaillon
Nom, Prénom(s)
SARRAIL YVONNE , MARIE-THERESE , CLAIRE
Nom d'usage
ARNAL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1929
Commune de résidence
Alès
Nom, Prénom(s)
TARRIEU JACQUES , ALEXANDRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
Avignon
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/02/1988
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1983
Siret
32733571700028
Code APE
5710
Origine du fonds
Achat
Activité principale
ACAHT, VENTE AMBULANTE OU SEDENTAIRE DE FROMAGES, BEURRES, OEUFS, SALAISONS, CONSERVES ALIMENTAIRES, PRODUITS DE BASSE-COUR, GIBIERS ALIMENTATION GENERALE EN GROS, COMMISSIONS, CONSIGNATIONS, PRODUITS LAITIERS.
Adresse
2420 RTE MONTPELLIER
30380 , SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
F95/001467
Date d'ajout
27/07/1995
Description
None
Numéro d'observation
F95/001467
Date d'ajout
27/07/1995
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
Numéro d'observation
F93/000486
Date d'ajout
19/03/1993
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD)A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTION SUITE A LA CESSION DU FONDS DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 02.02.1993
Numéro d'observation
F86/001982
Date d'ajout
24/12/1986
Description
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 DECEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET ORDONNE LA CESSION AU PROFIT DE LA SARL PARTICIPEX OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE QU'ELLE VOUDRA SE SUBSTITUER. ME HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR, NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN. ME ANDRE MAINTENU - REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 23.12.1986
Numéro d'observation
F86/001510
Date d'ajout
08/10/1986
Description
MENTION D'OFFICE: PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 7 OCTOBRE 1986, LA SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTITON ANCIENNE MAISON ARNAL EST AUTORISEE A DEMANDER LE MAINTIEN DES CONCOURS BANCAIRES DE L'ENTREPRISE, NOTAMMENT LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI A ALES, CONCOURS QUI BENEFICIERONT DU PRIVILEGE INDIQUE PAR L'ART 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 07.10.1986
Numéro d'observation
F86/001509
Date d'ajout
08/10/1986
Description
MENTION D'OFFICE: PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 07.10.1986, LA SOCIETE OCCITANE DE DISTRIBUTION ANCIENNE MAISON ARNAL EST AUTORISEE A DEMANDER LE MAINTIEN DES CONCOURS BANCAIRES DE L'ENTREPRISE, NOTAMMENT LA BANQUE GUIRAD A SAINT AMBROIX, CONCOURS QUI BENEEFICIERONT DU PRIVILEGE INDIQUE PAR L'ART. 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 07.10.1986
Numéro d'observation
F86/001415
Date d'ajout
24/09/1986
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 16.06.1986 LA DATE DE CESATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME HENRI BLANC, A RODEZ (12000) 38 BIS AMANS RODAT, LEQUEL AURA POUR MISSION EN OUTRE D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 23.09.1986
Numéro d'observation
F86/001396
Date d'ajout
19/09/1986
Description
MENTION D'OFFICE: PAR DECLARATION EN DATE DU 19.09.1986, MR PIERRE VEILLET, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA S.A. OCCITANE DE DISTRIBUTION ANCIENNE MAISON ARNAL A DECALRE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU APSSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 19.09.1986
Numéro d'observation
F85/001794
Date d'ajout
26/12/1985
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.10.1984 DEPOT AU GREFFE LE 13.12.1985 NO 951 PUBLICITE: LE COMMERCIAL DU GARD DU 26.06.1985 A COMPTER DU 30.10.1984
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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