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Entreprise : BRASSERIE DES INTRETS - SIREN 327 183 208
Identité
Dénomination
BRASSERIE DES INTRETS
SIREN (siège)
327 183 208
Date d'immatriculation au RNE
31/05/1983
Date de fin de la personne morale
30/05/2082
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
LD IMM LES INTRETS 74110 MORZINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUPUIS GUILLAUME , FERNAND , GABRIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1979
Commune de résidence
BRIARRES/ESSONNE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 08/11/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/12/1982
Siret
32718320800013
Enseigne
"BRASSERIE DES INTRETS"
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Brasserie - bar - restaurant
Adresse
LD Immeuble "les Intrets"
74110 , Avoriaz - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
392
Date d'ajout
17/02/2009
Description
Par jugement du 26/09/08 le tribunal de grande instance de Thonon, statuant en matière commerciale, a prononcé la cloture pour extinction du passif des opérations de redressement judiciaire de la société.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
4117
Date d'ajout
21/12/1999
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 08.11.99 VENTE A LA SARL LA RESERVE - RESIDENCE L'EPICEA 74110 AVORIAZ (RCS THONON 414 751 701) A COMPTER DU 08.11.99
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
03/01/1996
Description
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 07.01.94 COMPLETE LE JUGEMENT DU 01.12.89, ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE LA SOCIETE BRASSERIE DES INTRETS, MICHELE DUPUIS, ET GUY DUPUIS Date d'effet : 07/01/1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/04/1988
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONO LES BAINS, JUGEMENT DU 22.04.88 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.04.88 ADMINISTRATEUR : MAITRE MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHATEL-LOUROZ ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 21.07.88 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A MR, ET MME DUPUIS ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 21.07.88 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.10.88 ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 16.06.89 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.10.89 ***** T.G.I DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 01.12.89 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE MAITRE ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE. **** CESSION DE FONDS DE COMMERCE INTERDITE SANS L'ACCORD PREALABLE DUDIT COMMISSAIRE Date d'effet : 22/04/1988
Numéro d'observation
80
Date d'ajout
10/03/1986
Description
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 12/09/84
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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