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Entreprise : DROIT AU BUT - SIREN 327 138 335
Identité
Dénomination
DROIT AU BUT
SIREN (siège)
327 138 335
Date d'immatriculation au RNE
29/04/1983
Début d’activité
01/05/1983
Date de fin de la personne morale
28/04/2028
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
Polyculture
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
7650 EUR
Adresse du siège
LA PIELLIERE 49390 NOYANT-VILLAGES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Méon - Noyant
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELAUNAY PATRICE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1964
Commune de résidence
NOYANT
Nom, Prénom(s)
NAULET MARIE-NOELLE
Nom d'usage
DELAUNAY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1972
Commune de résidence
NOYANT
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/1983
Siret
32713833500010
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Polyculture
Autres Activités
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LA PIELLIERE
49390 , NOYANT-VILLAGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Méon - Noyant
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
3189
Date d'ajout
23/12/2008
Description
Transformation de la société à compter du 01/11/2008 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/11/2008 Ancienne : GAEC DE LA PIELLIERE Nouvelle : DROIT AU BUT Réduction de capital à compter du 01/11/2008 Ancien : 143.820 EUR Nouveau : 76.50 EUR
Numéro d'observation
1479
Date d'ajout
12/06/2007
Description
REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 218.025 EUR NOUVEAU : 143.820 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/10/2006 : PARTANT : DELAUNAY PHILIPPE, CO-GÉRANT
Numéro d'observation
2663
Date d'ajout
09/12/2002
Description
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09.09.02, DEMISSION DE MR DELAUNAY JACQUES DE SES FONCTIONS DE CO GERANT A COMPTER DU 01.07.02 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 74.205 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 292.230 EUROS A 218.025 EUROS A COMPTER DU 01.07.02
Numéro d'observation
1246
Date d'ajout
22/06/1999
Description
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06.04.99, IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 185.000 F CE QUI LE PORTE DE 1.725.000 F A 1.910.000 F PUIS CONVERSION EN EUROS. PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 15 ANS CE QUI LA PORTE DESORMAIS DE 30 ANS A 45 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION Date d'effet : 01/02/1999
Numéro d'observation
34
Date d'ajout
09/01/1997
Description
SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 12.12.96, IL A ETE DECIDE D'AUGMETER LE CAPITAL SOCIAL DE 455.000F, POUR LE PORTER A 1.725.000F. ET NOMINATION DE MADAME DELAUNAY MARIE-NOELLE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.12.1996.
Numéro d'observation
1149
Date d'ajout
17/06/1994
Description
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 02.06.94 NOMINATION DE MR DELAUNAY PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.04.94 EN REMPLACEMENT DE MR DELAUNAY PAUL DEMISSIONNAIRE A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 31.03.94
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