Entreprise : GFA LES ORMEAUX - SIREN 327 137 089
Identité
Dénomination
GFA LES ORMEAUX
SIREN (siège)
327 137 089
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
02/05/1983
Date de fin de la personne morale
09/01/2082
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE. ACHAT ET LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE...
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
58692.87 EUR
Adresse du siège
21700 AGENCOURT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AGENCOURT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SEGUIN ROGER , LOUIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1943
Commune de résidence
NUITS SAINT GEORGES
Nom, Prénom(s)
SEGUIN BERNADETTE , RENEE
Nom d'usage
COQUILLET
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1939
Commune de résidence
NUITS SAINT GEORGES
Nom, Prénom(s)
SEGUIN MARIE , CLAUDE , FERNANDE
Nom d'usage
MASSOT
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
NUITS SAINT GEORGES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/05/1983
Siret
32713708900014
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE. ACHAT ET LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE...
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
21700 , AGENCOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AGENCOURT
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 385 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 692.87 EUR
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