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Entreprise : SOC J FRANCOIS MITAILLE - SIREN 327 087 094
Identité
Dénomination
SOC J FRANCOIS MITAILLE
SIREN (siège)
327 087 094
Date d'immatriculation au RNE
26/04/1983
Début d’activité
01/03/1983
Date de fin de la personne morale
25/04/2033
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Architecte agréé bâtisseur
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
2 RUE ST JAMES 56130 LA ROCHE BERNARD FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MITAILLE JEAN-FRANCOIS , CLEMENT , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1946
Commune de résidence
La Roche Bernard
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/1983
Siret
32708709400014
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Architecte agréé bâtisseur
Adresse
2 RUE ST JAMES
56130 , LA ROCHE BERNARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1457
Date d'ajout
02/05/1994
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 30.09.1992).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1915
Date d'ajout
29/05/1991
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 29.04.1991).
Numéro d'observation
247
Date d'ajout
18/01/1990
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 18.12.1989).
Numéro d'observation
1229
Date d'ajout
03/04/1989
Description
- ANCIEN OBJET SOCIAL : L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ARCHITECTE AGREE BATISSEUR, MEMBRE DU COLLEGE DES ARCHITECTES, AGREES BATISSEUR. - NOUVEL OBJET SOCIAL : L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ARCHITECTEUR ADHERENT A LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS - ANCIENNE DENOMINATION : JEAN-FRANCOIS MITAILLE, MEMBRE DU COLLEGE DES ARCHITECTES, AGREES BATISSEURS - NOUVELLE DENOMINATION : JEAN-FRANCOIS MITAILLE, ARCHITECTEUR, ADHERENT A LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS. - LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST LE 31 MARS CAPITAL PORTE DE 20 000 A 50 000 FRANCS. A COMPTER DU 27/02/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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