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Entreprise : GFA DES CLAUZELS - SIREN 327 069 613
Identité
Dénomination
GFA DES CLAUZELS
Sigle
GFA DES CLAUZELS
SIREN (siège)
327 069 613
Date d'immatriculation au RNE
08/01/2000
Début d’activité
31/12/1981
Date de fin de la personne morale
07/01/2031
Date de clôture
31/10
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La société a pour objet: La propriété et l'administration et jouissance par bail ou location @ l'exclusion de faire-valoir direct que ledit groupement foncier agricole s'interdit expressément des immeubles ci-après apportés, avec le cheptel vif et mort y afférent et de tous autres Immeu- blés à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront s'il y à lieu, dépasser la limite de superficie qui serait fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'Article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Et généralement,toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
317703.75 EUR
Adresse du siège
DOM DES CLAUZELS 34260 AVENE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Avène
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CLARET DANIELLE , SUZANNE , ROBERT , MARTINE
Nom d'usage
DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Commune de résidence
Avène
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/12/1981
Siret
32706961300013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La société a pour objet: La propriété et l'administration et jouissance par bail ou location @ l'exclusion de faire-valoir direct que ledit groupement foncier agricole s'interdit expressément des immeubles ci-après apportés, avec le cheptel vif et mort y afférent et de tous autres Immeu- blés à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront s'il y à lieu, dépasser la limite de superficie qui serait fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'Article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. Et généralement,toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles.
Adresse
DOM DES CLAUZELS
34260 , AVENE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Avène
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
30470
Date d'ajout
28/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Montpellier a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Beziers par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. IMMATRICULE AU RCS DE LODEVE EN DATE DU 31/05/1983 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 084 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 317 703.75 EUR
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