Précédent
Suivant
Entreprise : ETS DELPORTE FRERES PLACAGES D'ALIERMONT - SIREN 326 950 102
Identité
(Entreprise radiée le 09/10/2023)
Dénomination
ETS DELPORTE FRERES PLACAGES D'ALIERMONT
SIREN (siège)
326 950 102
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 32695010200037
- Date d'effet de la fermeture : 17/06/1997
Fermeture de l'établissement - 32695010200045
- Date d'effet de la fermeture : 17/06/1997
Date de fin de la personne morale
31/12/2067
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
24582.4 EUR
Adresse du siège
HAM DE FLORENCE 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT AUBIN LE CAUF
BP 4
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELPORTE ANDRE , LUC , EMILIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1945
Commune de résidence
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/06/1997
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
21/11/1969
Siret
32695010200037
Code APE
020B
Origine du fonds
Autre
Activité principale
EXPLOITATION FORESTIERE, COMMERCE EN GROS DE BOIS ET DERIVES. ET AU COMMERCE DES BOIS ET DE SES DERIVES.
Adresse
HAM HAMEAU DE FLORENCE
76510 , SAINT NICOLAS D'ALIERMONT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT AUBIN LE CAUF
BP 4
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/06/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1993
Siret
32695010200045
Code APE
020B
Adresse
CHE D ARQUES
76510 , SAINT NICOLAS D'ALIERMONT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4005
Date d'ajout
06/10/2023
Description
Jugement du tribunal de commerce de Dieppe en date du 06/10/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
344
Date d'ajout
20/03/2003
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003
Numéro d'observation
55
Date d'ajout
08/01/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BENOIT. Date d'effet : 17/02/2000
Numéro d'observation
4986
Date d'ajout
25/09/2000
Description
Faillite personnelle PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR ANDRE DELPORTE EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL DELPORTE FRERES POUR UNE DUREE DE 15 ANS Date d'effet : 21/09/2000
Numéro d'observation
600
Date d'ajout
29/12/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1995 Date d'effet : 21/12/1999
Numéro d'observation
64
Date d'ajout
28/01/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MONSIEUR BERNARD BENOIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE FOUTREL, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998
Numéro d'observation
235
Date d'ajout
19/06/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ENTREPRISE DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT
Numéro d'observation
97
Date d'ajout
20/03/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS
Numéro d'observation
484
Date d'ajout
13/11/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 NOVEMBRE 1996 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS NOMME MONSIEUR CLAUDE FOUTREL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
396
Date d'ajout
23/09/1991
Description
A COMPTER DU 10/06/1991 ABSORPTION DE LA STE PLACAGES DE L'ALIERMONT. NOUVELLE DENOMINATION : ETS DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT. NOUVEAU CAPITAL : 161.250 FRS.
Numéro d'observation
310
Date d'ajout
27/12/1983
Description
CAPITAL PORTE DE 50.000 FRS A 130.000 FRS. SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ST NICOLAS - 2, RUE MARTIN EGLISE A SAINT AUBIN LE CAUF - HAMEAU DE FLORENCE. STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI 81 1162 DU 30/12/1981.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 161 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 582.40 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
