Entreprise : ETS DELPORTE FRERES PLACAGES D'ALIERMONT - SIREN 326 950 102

Identité

(Entreprise radiée le 09/10/2023)

Dénomination

ETS DELPORTE FRERES PLACAGES D'ALIERMONT

SIREN (siège)

326 950 102

Date d'immatriculation au RNE

01/01/2000

Fermeture de l'établissement - 32695010200037

  • Date d'effet de la fermeture : 17/06/1997

Fermeture de l'établissement - 32695010200045

  • Date d'effet de la fermeture : 17/06/1997

Date de fin de la personne morale

31/12/2067

Date de clôture

30/09

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

24582.4 EUR

Adresse du siège

HAM DE FLORENCE 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

SAINT AUBIN LE CAUF
BP 4

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

DELPORTE ANDRE , LUC , EMILIEN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1945

Commune de résidence

SAINT NICOLAS D'ALIERMONT


Établissements


Cet établissement a été fermé le 17/06/1997

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

21/11/1969

Siret

32695010200037

Code APE

020B

Origine du fonds

Autre

Activité principale

EXPLOITATION FORESTIERE, COMMERCE EN GROS DE BOIS ET DERIVES. ET AU COMMERCE DES BOIS ET DE SES DERIVES.

Adresse

HAM HAMEAU DE FLORENCE
76510 , SAINT NICOLAS D'ALIERMONT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

SAINT AUBIN LE CAUF
BP 4

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 17/06/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/06/1993

Siret

32695010200045

Code APE

020B

Adresse

CHE D ARQUES
76510 , SAINT NICOLAS D'ALIERMONT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE INDUSTRIELLE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

4005

Date d'ajout

06/10/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Dieppe en date du 06/10/2023


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

344

Date d'ajout

20/03/2003

Description

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003


Numéro d'observation

55

Date d'ajout

08/01/2001

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BENOIT. Date d'effet : 17/02/2000


Numéro d'observation

4986

Date d'ajout

25/09/2000

Description

Faillite personnelle PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR ANDRE DELPORTE EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL DELPORTE FRERES POUR UNE DUREE DE 15 ANS Date d'effet : 21/09/2000


Numéro d'observation

600

Date d'ajout

29/12/1999

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1995 Date d'effet : 21/12/1999


Numéro d'observation

64

Date d'ajout

28/01/1999

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A NOMME MONSIEUR BERNARD BENOIT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE FOUTREL, JUGE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998


Numéro d'observation

235

Date d'ajout

19/06/1997

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ENTREPRISE DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT


Numéro d'observation

97

Date d'ajout

20/03/1997

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS


Numéro d'observation

484

Date d'ajout

13/11/1996

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 NOVEMBRE 1996 OUVERTURE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS NOMME MONSIEUR CLAUDE FOUTREL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS


Numéro d'observation

396

Date d'ajout

23/09/1991

Description

A COMPTER DU 10/06/1991 ABSORPTION DE LA STE PLACAGES DE L'ALIERMONT. NOUVELLE DENOMINATION : ETS DELPORTE FRERES - PLACAGES DE L'ALIERMONT. NOUVEAU CAPITAL : 161.250 FRS.


Numéro d'observation

310

Date d'ajout

27/12/1983

Description

CAPITAL PORTE DE 50.000 FRS A 130.000 FRS. SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ST NICOLAS - 2, RUE MARTIN EGLISE A SAINT AUBIN LE CAUF - HAMEAU DE FLORENCE. STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI 81 1162 DU 30/12/1981.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 161 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 582.40 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 21/02/2024
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