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Entreprise : GESTION DE CLINIQUES - SIREN 326 900 859
Identité
Dénomination
GESTION DE CLINIQUES
SIREN (siège)
326 900 859
Date d'immatriculation au RNE
11/04/1983
Date de fin de la personne morale
10/04/2043
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
100082.78 EUR
Adresse du siège
47 BD ITAM 13150 TARASCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HERNANDEZ JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
NIMES
Nom, Prénom(s)
ROUQUETTE GERARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
NIMES
Nom, Prénom(s)
LEMOINE FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1943
Commune de résidence
SAINT ETIENNE DU GRES
Nom, Prénom(s)
ORDNER CHRISTIAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1946
Commune de résidence
BEAUCAIRE
Nom, Prénom(s)
PACCHINI BRUNO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1958
Commune de résidence
NIMES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/01/2002
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/05/1983
Siret
32690085900017
Nom commercial
CLINIQUE CHIRURGICALE DE TARASCON " SAINTE ANNE "
Code APE
741J
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Clinique
Adresse
47 BD 23 boulevard Itam
13150 , Tarascon-sur-Rhône - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1026
Date d'ajout
23/02/2016
Description
Remplacement d'un mandataire de justice SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE LA SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A NOMME LA SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET EN QUALITE DE MANDATAIRE SPECIAL A COMPTER DU 19/02/2016. Date d'effet : 19/02/2016
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Numéro d'observation
1156
Date d'ajout
02/03/2009
Description
Remplacement d'un mandataire de justice SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT. A COMPTER DU 20/02/2009
Numéro d'observation
3151
Date d'ajout
07/11/2003
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
Numéro d'observation
1480
Date d'ajout
12/06/2001
Description
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A TARASCON (13150) 22 BOULEVARD ITAM A LA SOCIETE " CLINIQUE CHIRURGICALE DE TARASCON " (RCS TARASCON B 423 827 708) EN CONSEQUENCE LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE Date d'effet : 01/06/1999
Numéro d'observation
2347
Date d'ajout
06/10/2000
Description
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02.08.2000 DU T.C. DE TARASCON , MONSIEUR JEAN LOUIS AUVERGNE ( 1 PLACE DU PALAIS - 13150 TARASCON ) A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC MISSION DE REPRESENTER LA SARL GESTION DE CLINIQUES POUR LA DUREE DE LA PROCEDURE PENDANTE DEVANT LA COURT D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ET OPPOSANT LA SARL GESTION DE CLINIQUES A MONSIEUR DRUESNES Date d'effet : 02/08/2000
Numéro d'observation
2379
Date d'ajout
28/09/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.09.1999, LE T.C. DE TARASCON A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE Date d'effet : 03/09/1999
Numéro d'observation
1912
Date d'ajout
05/08/1999
Description
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE CLINIQUE CHIRURGICALE DE TARASCON (47 BD ITAM 13150 TARASCON) POUR UNE DUREE FERME DE SIX MOIS Date d'effet : 01/06/1999
Numéro d'observation
1276
Date d'ajout
21/05/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 MAI 1999, LE T.C. DE TARASCON A ARRETE LES MODALITES DE LA LOCATION GERANCE PREALABLES A LA CESSION
Numéro d'observation
1116
Date d'ajout
07/05/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.05.1999 , LE T.C. DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : LA MUTUALITE GARDOISE ( 6 BOULEVARD SERGENT TRIAIRE - 30000 NIMES ) & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT (RESIDENCE SAINT JEAN - 90, AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON ) A COMPTER DU 07.05.1999
Numéro d'observation
749
Date d'ajout
26/03/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.03.1999, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 26 MARS 1999
Numéro d'observation
648
Date d'ajout
19/03/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1999 , LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 100 DE LA LOI DU 25/01/1985 MODIFIEE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU IER OCTOBRE 1999
Numéro d'observation
151
Date d'ajout
22/01/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1999, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS --- (A COMPTER DU 22.01.1999) -
Numéro d'observation
2485
Date d'ajout
20/11/1998
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1998 , LE T.C. DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Pierre JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON S RHONE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 16.11.1998 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 22.01.1999
Numéro d'observation
2469
Date d'ajout
16/11/1998
Description
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16 NOVEMBRE 1998
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- DE LOCATAIRE-GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT, ENSUITE DE L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE ANNE (RCS TARASCON B 307 523 498) A COMPTER DU 1er JUILLET 1985 ---
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