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Entreprise : ATELIER COOPERATIF DE TOLERIE - SIREN 326 878 147
Identité
(Entreprise radiée le 22/11/2022)
Dénomination
ATELIER COOPERATIF DE TOLERIE
Sigle
ACT
SIREN (siège)
326 878 147
Date d'immatriculation au RNE
08/04/1983
Fermeture de l'établissement - 32687814700023
- Date d'effet de la fermeture : 22/12/1988
Date de fin de la personne morale
07/04/2082
Date de clôture
31/08
Forme juridique
Société anonyme coopérative de production à conseil d'administration (SCOP)
Capital social
2058.06 EUR
Adresse du siège
2 RUE AMBROISE CROIZAT 91000 EVRY-COURCOURONNES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MR KERNINON LUCIEN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1944
Commune de résidence
Grigny
Nom, Prénom(s)
MR WAECHTER CHRISTIAN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
Grigny
Nom, Prénom(s)
MR MARC PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1943
Commune de résidence
Lisieux
Nom, Prénom(s)
MR JULIOT PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1950
Commune de résidence
Lisieux
Nom, Prénom(s)
MR MOREL JEAN PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1950
Commune de résidence
Marcoussis
Nom, Prénom(s)
MR GILLOT JEAN CLAUDE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1941
Commune de résidence
Bondoufle
Nom, Prénom(s)
MR ERNOULT SERGE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1944
Commune de résidence
Bondoufle
Nom, Prénom(s)
MELLE MECHICHE JACQUELINE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1952
Commune de résidence
Nandy
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/12/1988
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
22/12/1988
Siret
32687814700023
Code APE
284B
Adresse
2 RUE
00000 , EVRY-COURCOURONNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
53367
Date d'ajout
22/11/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Evry le 22/11/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
39425
Date d'ajout
22/08/2022
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
84813
Date d'ajout
11/01/2019
Description
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 2 AVE A.CROIZAT ZI DU BOIS DE L EPINE ZI DU BOIS 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 AVE A.CROIZAT ZI DU BOIS DE L EPINE ZI DU BOIS EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
Numéro d'observation
11542
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
13602
Date d'ajout
10/09/1999
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/09/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
5923
Date d'ajout
08/04/1998
Description
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 08/04/1998 nommant Mr Desreaux juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
10606
Date d'ajout
21/08/1990
Description
Le tribunal, en date du 09.07.90, vu l'article 12 de la loi dû le tribunal, en date du 09.07.90, vu l'article 12 de la loi du 25.01.85 remplacé me Souchon, représentant des créanciers, par me Alain François Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-essonnes me Alain François Souchon 19 avenue carnot91100 Corbeil-essonnes
Numéro d'observation
208
Date d'ajout
06/01/1989
Description
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22.12.88 a prononcé l'admission d'un plan de cession totale sans location gérance maintient du représentant des créanciers : - maître Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomination d'un commissaire à l'exécution du plan : - Maitrelibert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes à compter du 22.12.88
Numéro d'observation
8813
Date d'ajout
16/08/1988
Description
Mention d'office : une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 22 juillet 1988 a autorisé pendant la période d'Obser-- Vation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d'escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : banqué Finindus 69e. Franklin Roosevelt 75008 Paris. À hauteur de 2 700 000, 00 en conséquences les Orga-- Nismes bancaires bénéficieront des dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985. À compter du 22.07.88
Numéro d'observation
8773
Date d'ajout
11/08/1988
Description
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 28.07.88 a prononcé la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement à l'encontre de la société Act, pour une période expirant le 22.12.88 à compter du 28.07.88
Numéro d'observation
7921
Date d'ajout
07/07/1988
Description
Mention d'office :le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 30.06.88 a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redres-- --Sèment judiciaire régime simplifie, à l'encontre de : la société Act et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 28.07.88 nomme Representantdes créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise à compter du 30.06.88
Numéro d'observation
7287
Date d'ajout
23/06/1988
Description
Mention d'office : déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes le 22.06.88 à compter du 22.06.88
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