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Entreprise : SOC BOURBONNAISE COMMERCIALISATION - SIREN 326 876 067
Identité
Dénomination
SOC BOURBONNAISE COMMERCIALISATION
Sigle
SBC
SIREN (siège)
326 876 067
Date d'immatriculation au RNE
30/03/1983
Date de fin de la personne morale
29/03/2082
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
RUE EUGENE SUE 03100 MONTLUCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GAUME BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1956
Commune de résidence
NERIS LES BAINS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/02/1983
Siret
32687606700017
Code APE
513D
Origine du fonds
Autre
Activité principale
COMMERCIALISATION ET DIFFUSION DE PRODUITS DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, SALAISONS, CONSERVES ALIMENTAIRES ET AUTRES PRODUITS DERIVES DE LA VIANDE.
Adresse
RUE RUE EUGENE SUE
03100 , MONTLUCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
768
Date d'ajout
23/05/1995
Description
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION SUITE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE LA TOQUE BOURBONNAISE. A COMPTER DU 03 FEVRIER 1995
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
264
Date d'ajout
14/02/1995
Description
JUGEMENT DU 03.02.1995 ARRETANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUILLOU YVON 10, RUE DU PDT POMPIDOU 18000 BOURGES A COMPTER DU 03/02/95
Numéro d'observation
1472
Date d'ajout
02/12/1994
Description
JUGEMENT DU 02.12.1994 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/12/94
Numéro d'observation
1385
Date d'ajout
10/11/1994
Description
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/11/1994 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA STE S.B.C. A OUVRIR UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A MOBILISER DES CREANCES CLIENTS SOIT PAR REMISE D'EFFETS DE COMMERCE A L'ESCOMPTE, SOIT PAR CESSION DAILLY, A HAUTEUR DE 1 000 000.00 FRS A LA LYONNAISE DE BANQUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 60 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 ; A AUTORISE ME GUILLOU A POURSUIVRE LES CONCOURS, EN EXECUTION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ; A DIT QUE CES OPERATIONS BENEFICIERONT DU PRIVILEGE DE PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 24 JANVIER 1985.
Numéro d'observation
1301
Date d'ajout
21/10/1994
Description
JUGEMENT DU 21.10.1994 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA FOURCHETTE VERTE A L'EGARD DE LA STE BOURBONNAISE DE COMMERCIALISATION JUGE COMMISSAIRE : MR MAZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME VANDELLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON ADMINISTRATEUR : ME GUILLOU RUE DU PDT POMPIDOU 18000 BOURGES A COMPTER DU 21/10/94
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
ETANT PRECISE QUE LA SOCIETE BOURBONNAISE DE COMMERCIALISATION A EXPLOITE LEDIT FONDS EN LOCATION GERANCE DU 01.02.1983 AU 01/01/1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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