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Entreprise : ARTDEC - SIREN 326 833 209
Identité
Dénomination
ARTDEC
SIREN (siège)
326 833 209
Date d'immatriculation au RNE
25/03/1983
Date de fin de la personne morale
24/03/2082
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
36 RUE AMPERE 56890 SAINT-AVE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 14
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FEY PAUL , EDOUARD , MARTIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1941
Commune de résidence
ST AVE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
08/09/1993
Siret
32683320900025
Code APE
742A
Adresse
36 RUE AMPERE
56890 , SAINT-AVE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 14
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/09/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/03/1983
Siret
32683320900017
Code APE
742A
Origine du fonds
Création
Activité principale
LA DECORATION, L'AGENCEMENT, L'AMENAGEMENT D'ANCIEN, L'AMELIORATION DE L'HABITAT EXISTANT, LA CREATION DE TOUS MODELES SE RAPPORTANT A CET OBJET.
Adresse
4 RUE 4 RUE JOSEPH LE BRIX
56890 , ST AVE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5387
Date d'ajout
03/12/2004
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 01/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL A.R.T.D.E.C. EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 01/12/2004
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Numéro d'observation
4253
Date d'ajout
06/11/2003
Description
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE - SUPPRESSION DU FONDS. Date d'effet : 28/02/2003
Numéro d'observation
3605
Date d'ajout
26/09/2003
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 24/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL A.R.T.D.E.C. ET A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ARRETE PAR JUGEMENT DU 10/06/1998. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/12/2002. JUGE COMMISSAIRE : MR FLORENT. LIQUIDATEUR : ME DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 24/09/2003
Numéro d'observation
3489
Date d'ajout
18/09/2003
Description
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 18/09/2003
Numéro d'observation
1220
Date d'ajout
14/03/2000
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/03/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR DUJARDIN, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CAUCHY. Date d'effet : 10/03/2000
Numéro d'observation
336
Date d'ajout
01/02/1999
Description
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 20/01/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX, EN REMPLACEMENT DE LA SCP ROUBENNE-DUPONT. Date d'effet : 20/01/1999
Numéro d'observation
2176
Date d'ajout
12/06/1998
Description
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 10/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL A.R.T.D.E.C. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 10/06/1998
Numéro d'observation
336
Date d'ajout
22/01/1998
Description
Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 21/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL A.R.T.D.E.C. POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 21/01/1998
Numéro d'observation
3040
Date d'ajout
25/09/1997
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 24/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL A.R.T.D.E.C. ET A FIXE AU 25/03/96 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE...........: MR CAUCHY REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 24/09/1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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