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Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE - SIREN 326 625 886
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE
Sigle
GFA DU DOMAINE DU CL
SIREN (siège)
326 625 886
Date d'immatriculation au RNE
08/03/1983
Début d’activité
01/01/1983
Date de fin de la personne morale
07/03/2033
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
propriété, jouissance, administration de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
311600 EUR
Adresse du siège
RTE DE JULIENAS 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LIEUDIT PONTANEVAUX D95
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUX CHARLES , SYLVESTRE , CLAUDE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Chânes
Nom, Prénom(s)
ROUX JEAN , MICHEL , MARIE , PIERRE
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1943
Commune de résidence
Saint-Amour-Bellevue
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1983
Siret
32662588600063
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
13 RTE DE JULIENAS
71570 , LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LIEUDIT PONTANEVAUX D95
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
32662588600014
Code APE
011G
Adresse
71570 , SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/11/2022
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1983
Siret
32662588600055
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
13 RTE DE LEYNES
71570 , CHANES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/01/2000
Siret
32662588600022
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
71570 , SAINT-AMOUR-BELLEVUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/01/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
19/01/2010
Siret
32662588600030
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
LE CHAPITRE
71570 , CHANES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/03/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
31/01/2012
Siret
32662588600048
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
BOIS DE LOYSE
71570 , LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F17/000128
Date d'ajout
10/01/2017
Description
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Nouvelle forme juridique : Groupement foncier agricole à compter du 23/12/2016
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F17/000128
Date d'ajout
10/01/2017
Description
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : loueur de biens agricoles dans le cadre d'un fermage Nouvelle activité : propriété, jouissance, administration de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation à compter du 23/12/2016
Numéro d'observation
F17/000128
Date d'ajout
10/01/2017
Description
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : S.C.E.A. DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE Nouvelle mention : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE à compter du 23/12/2016
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