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Entreprise : GFA DE LA MOTTE - SIREN 326 543 998
Identité
Dénomination
GFA DE LA MOTTE
SIREN (siège)
326 543 998
Date d'immatriculation au RNE
30/08/1996
Début d’activité
19/10/1995
Date de fin de la personne morale
29/08/2082
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
248949.25 EUR
Adresse du siège
CHATEAU DE LA MOTTE 03230 THIEL-SUR-ACOLIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE VAULX AGNES , MARIE , BERNADETTE
Nom d'usage
D'ELLOY DE BONNINGHEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
Moulins
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
19/10/1995
Siret
32654399800024
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Autres Activités
Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Adresse
CHATEAU DE LA MOTTE
03230 , THIEL-SUR-ACOLIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 19/10/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/12/1982
Siret
32654399800016
Code APE
702B
Adresse
LES MORETS
03150 , MONTAIGU-LE-BLIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3902
Date d'ajout
28/11/2017
Description
Radiation du RCS le 28/11/2017 avec effet au 19/10/1995 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Régularisation en 2017. Transfert du siège social et établissement principal à Château de la Motte - 03230 Thiel sur Acolin (RCS MOULINS avant 2009) à compter du 19/10/1995.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 873 000.00 FRF nouveau montant : 285 537.01 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Siège social transféré de "les Morets" 03150 Montaigu-le-Blin à "Château de la Motte" 03230 Thiel-sur-Acolin à compter du 19.10.1995 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 633 000.00 FRF nouveau montant : 248 949.25 Eur
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