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Entreprise : SCI BRAYONNE - SIREN 326 494 671
Identité
Dénomination
SCI BRAYONNE
SIREN (siège)
326 494 671
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
22/02/1983
Date de fin de la personne morale
31/12/2032
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
Acquisition de terrains agricoles pour activités d'extraction, vente de matériaux, propriété par voie d'acquisition, échange apport ou autrement de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet ci-dessus défini.
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
DOM D’HARENCOURT 76260 PONTS-ET-MARAIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PONTS ET MARAIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ARNAUD ALAIN , LOUIS , JEAN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1943
Commune de résidence
Ponts et marais
Nom, Prénom(s)
BONNET FRANCOISE , ANNE-MARIE
Nom d'usage
ARNAUD
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1942
Commune de résidence
Ponts et marais
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/02/1983
Siret
32649467100018
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Acquisition de terrains agricoles pour activités d'extraction, vente de matériaux, propriété par voie d'acquisition, échange apport ou autrement de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet ci-dessus défini.
Adresse
DOM D’HARENCOURT
76260 , PONTS-ET-MARAIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PONTS ET MARAIS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
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