Entreprise : PENNES MIROITERIE - SIREN 326 491 677
Identité
Dénomination
PENNES MIROITERIE
SIREN (siège)
326 491 677
Date d'immatriculation au RNE
17/02/1983
Date de fin de la personne morale
16/02/2033
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
9146.94 EUR
Adresse du siège
CHE DU VAL DES FLEURS 13170 LES PENNES-MIRABEAU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE BRUSC
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VIGOUROUX JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1944
Commune de résidence
SAINT VICTORET
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 08/01/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/02/1983
Siret
32649167700018
Nom commercial
PENNES MIROITERIE
Enseigne
PENNES MIROITERIE
Code APE
454D
Origine du fonds
Création
Activité principale
VITRERIE, MIROITERIE, MENUISERIE ALUMINIUM, FERMETURE ET ISOLATION DE BATIMENT
Adresse
CHE CHE. DU VAL DES FLEURS-"LE BRUSC"
13170 , LES PENNES MIRABEAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE BRUSC
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
9309
Date d'ajout
21/10/1999
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 19/10/1999
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7376
Date d'ajout
09/09/1999
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
Numéro d'observation
7959
Date d'ajout
09/10/1997
Description
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE VENTE DU FONDS A LA SARL PENNE MIROITERIE ALUMINIUM A COMPTER DU 08/01/97
Numéro d'observation
137
Date d'ajout
10/01/1997
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/97, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LES PENNES MIROITERIE ALUMINIUM SARL CH.DU VAL DES FLEURS LE BRUSC 13170 LES PENNES MIRABEAU ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Dominique RAFONI A COMPTER DU 08/01/97
Numéro d'observation
7316
Date d'ajout
12/09/1996
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/96, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 11/09/96.
Numéro d'observation
5909
Date d'ajout
22/07/1996
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR JEAN RICARD REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 16/07/96.
Numéro d'observation
5823
Date d'ajout
17/07/1996
Description
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 16/07/96. A COMPTER DU 16/07/96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
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